Le CREAI reprend la diffusion du Flash hebdomadaire, et va chercher plus que jamais à vous aider à avoir l’actualité et l’information concernant le secteur. En effet dans cette période importante de changement, la connaissance des textes qui paraissent, leur diffusion, leur compréhension sont essentielles. Si leur approche apparait rébarbative parfois, leur impact sur les réalités professionnelles est important.

La période estivale, cette période si particulière en France où tout semble s’arrêter pendant quelques semaines, est souvent aussi l’occasion dans notre pays de voir paraitre des textes importants pour le secteur. En 2009 c’était la loi HPST : le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Cette année dans la suite de cette loi, c’est la parution du décret concernant la nouvelle procédure d’autorisation Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Cette réforme concerne 35 000 établissements et services bénéficiant de financements publics et qui sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative pour exercer leur activité [1].

Ne sont pas concernés par cette procédure :

• Les ESMS qui ne font pas appel à des financements publics,
• Les extensions de structures existantes si l’augmentation est de 30% ou de 15 places ou lits de la capacité initialement autorisée (si les missions ne sont pas modifiées),
• Les renouvellements d’autorisation,
• Les foyers de jeunes travailleurs
• Certains des établissements et services publics qui relèvent de la gestion direct de l’Etat (PJJ).

 En quoi consiste la procédure d’appel à projet ?

Précédemment, pour obtenir une autorisation de création d’un établissement ou d’un service, les organismes gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux déposaient auprès de l’autorité compétente une demande présentant leur analyse des besoins du public concerné et la description du service assuré. La décision d’autorisation, de non autorisation, ou d’inscription sur une liste d’attente était alors rendue après consultation du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Dans ce cadre le CREAI était amené à donner un avis technique.

La loi HPST a supprimé le CROSMS et organisé différemment le régime de l’autorisation : les préfets, les présidents de conseil général, les directeurs généraux d’ARS engagent une procédure d’appel à projet pour sélectionner les projets à partir d’un cahier des charges lorsqu’ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes dont le PRIAC pour le médico-social. L’arrêté d’autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d’appel à projet.

Les étapes de la procédure d’un appel à projet

1. L’appel à projet est lancé par l’autorité compétente ou les autorités compétentes selon un calendrier qu’elle définit.

2. L’appel à projet fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

3. Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 90 jours.

4. Une commission de sélection des projets placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

5. L’autorité compétente délivre l’autorisation.

Le cahier des charges

Il est établi, selon le cas, par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l’autorisation. Le cahier des charges indique :

 Les besoins à satisfaire, conformément aux schémas d’organisation sociale ou médico-social et au PRIAC

• La capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire ;
• La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes ;

 Les exigences que doit respecter le projet

• L’état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire ainsi que les critères de qualité que doivent présenter les prestations ;
• Les exigences architecturales et environnementales ;
• Les coûts ou fourchettes de coûts de fonctionnement prévisionnels attendus ;
• Les modalités de financement ;
• Le montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies ;

 Les autorisations de variantes autorisées

 et éventuellement les conditions particulières qui pourraient être imposées dans l’intérêt des personnes accueillies.

Les projets expérimentaux et innovants

Dans le cadre des projets expérimentaux le cahier des charges peut ne comporter qu’une description sommaire des besoins à satisfaire et ne pas faire état d’exigences techniques particulières. Dans le cadre de projets innovants, le cahier des charges peut ne pas comporter de description des modalités de réponse aux besoins identifiés et ne pas fixer de coûts de fonctionnement prévisionnel.

La commission de sélection des appels à projets

Elle comprend de 14 à 22 membres. La commission se prononce sur le classement des projets. Certains membres ont voix délibératives : les autorités publiques et les représentants d’usagers qui disposeront l’un et l’autre de 4 ou 6 représentants lors des délibérations. D’autres ont voix consultatives. Il s’agira des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d’accueil, personnes gestionnaires d’établissements, des personnes qualifiées, des représentants d’usagers spécialement concernés et des personnels techniques.

Les critères de sélection des projets

Les critères de sélection et les modalités de notation ou d’évaluation des projets qui seront appliqués doivent être mentionnés dans l’avis d’appel à projet (décret d’application sur la procédure d’autorisation par appel à projet) et dans le cahier des charges.

L’utilisation de critères et leur communication dans le cahier des charges permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

On distingue trois niveaux de critères :

• Le critère de complétude du dossier : il conditionne la recevabilité du dossier proposé par le promoteur et déclenche son processus d’instruction.
• Les critères de conformité et d’éligibilité du projet soumis : ils ne rentrent pas en considération dans la notation et le classement du dossier, mais ils en conditionnent simplement l’éligibilité. S’ils ne sont par remplis, la proposition est automatiquement disqualifiée, s’ils sont remplis, la proposition peut être évaluée.
• Les critères d’évaluation du projet soumis : ils sont pondérés et constituent la base de la notation et de la classification des projets soumis à la commission de sélection des appels à projets notamment sur les points suivants : qualité du projet, aspects financiers du projet, expérience du promoteur, capacité à faire.

 Les enjeux de cette réforme pour les opérateurs

Un des enjeux de cette logique sera donc en amont de la diffusion de l’appel à projets et dès la construction du cahier des charges, la construction des critères de qualité et des aspects financiers tout comme de la détermination de leur pondération. La réforme implique des changements pour l’ensemble des acteurs.

Pour les opérateurs, ces changements se situent à différents niveaux : la participation à la définition des besoins et des objectifs d’organisation de l’offre de service dans le cadre des travaux d’élaboration des schémas et des programmes qui vont se mettre en place sur la fin de l’année 2010 et se dérouler sur le premier semestre 2011. Les exigences d’anticipation des appels à projets dès la publication des schémas, programmes et calendriers prévisionnels, mais aussi la nécessité de privilégier la complémentarité entre associations pour répondre en temps voulu au cahier des charges (en fonction du territoire d’implantation, type d’accompagnement et public ).

Conclusion

Le défi de ne pas aller vers une standardisation des réponses au détriment de l’innovation et la créativité, de ne pas vivre une concurrence outrancière va se poser, tout comme la capacité pour les petites associations de se positionner sur les appels à projets. Il importe de pouvoir réellement prendre en compte la connaissance et l’adaptation de l’offre existante, la connaissance des besoins de façon suffisamment affinée et de pouvoir accompagner et prendre en compte le changement, y compris au niveau des pratiques professionnelles si l’on veut permettre le passage d’une logique d’établissement et d’association à une logique de parcours de la personne, ce qui nécessite une articulation avec l’ensemble des partenaires concernés par la population accueillie du fait du territoire ou du fait du savoir-faire complémentaire que ce partenaire développe.

[1] -Dans le secteur social :

• les établissements et services intervenant pour l’aide sociale à l’enfance ;
• les établissements et services accompagnant les personnes en difficultés sociales, tels que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence, etc.
• les établissements et services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs,
• des établissements et services mettant en œuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire.

-Dans le secteur médico-social :

• les établissements et services accueillant des enfants handicapés, tels que les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psychopédagogiques (CMPP), les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs,) instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP).
• les établissements et services accompagnant les adultes handicapés tels que les foyers de vie, les foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisé, les établissements et services d’aide par le travail, les foyers d’hébergement, les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
• les établissements et services accompagnant les personnes âgées, tels que les services d’aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les accueils de jours, les hébergements temporaires, les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ;
• les établissements et services spécialisés dans le traitement des addictions : les centres d‘accueil et d‘accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD), les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

• Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, JORF n°0171 du 27 juillet 2010.

• CNSA. Nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet : Dossier de presse, 30 juillet 2010.

Dossier de presse CNSA

• CNSA. Loi hôpital patients santé territoires : Nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets
   http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Appels_A_Projets-4_Pages.pdf

La Région Nord Pas-de-Calais a été désignée site pilote pour l’expérimentation de la mise en place du Plan Régional des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Dans ce cadre, le CREAI Nord Pas-de-Calais a mené une étude sur « Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées », qui a fait l’objet d’une restitution publique le 25 juin 2010 dans les locaux du CREAI. Afin d’approcher au mieux la réalité des aidants naturels, des familles de personnes polyhandicapées (enfants et adultes) ont été interviewées à leur domicile et ont pu s’exprimer sur leur vécu, leurs difficultés quotidiennes, leurs besoins et les actions qu’elles aimeraient voir mettre en place. Les données issues de ces entretiens ont été enrichies par la parole de professionnels des secteurs social, médico-social, médical et paramédical. L’étude a également été supervisée par un groupe ressource composé de professionnels, de familles et d’universitaires bénéficiant d’une expertise sur la question du polyhandicap et / ou de la situation des aidants naturels.

Il ressort de cette étude que les aidants naturels, bien qu’ayant à supporter une charge physique et mentale très forte, sont plus en demande de soutien que de suppléance. La majorité des besoins exprimés font déjà l’objet d’une réponse, mais ces réponses sont souvent peu lisibles ou ne sont pas adaptées à la spécificité du polyhandicap. En effet le polyhandicap constitue une forme de handicap très spécifique qui manque encore de reconnaissance ; chaque situation est particulière et doit être abordée dans sa singularité. L’étude a permis également de repérer qu’en ce qui concerne le polyhandicap, les aidants naturels sont majoritairement les parents, les mères étant généralement celles qui se sont le plus éloignées d’une vie professionnelle pour pouvoir assumer leur rôle d’aidante. Toutefois la fratrie et les grands-parents représentent des catégories d’aidants particuliers, pour lesquels il pourrait être intéressant d’avoir une approche plus spécifique.

Les préconisations issues de cette étude s’orientent sur 5 pistes d’action :

• Une spécialisation et une centralisation de l’information
• Une aide administrative
• Une formation technique
• Des aides concrètes à développer pour répondre notamment au besoin de vie sociale
• Un soutien psychologique

Selon les actions, les préconisations en termes de formation peuvent être orientées à l’intention des aidants et / ou des professionnels. Les actions à l’intention des aidants naturels doivent adopter des formes souples, adaptées et de proximité.

Une évolution importante de l’offre de service est mise en évidence par la différence des expériences exprimées par les parents d’enfants ou d’adultes. Toutefois, le manque d’information et de prise en compte de l’importance et de la spécificité du polyhandicap restent à déplorer. Il semble pertinent, dans ces conditions, de réfléchir à la mise en place d’un dispositif permettant la centralisation de l’information, la mise en place et l’animation de réseaux territoriaux pour l’aide et l’appui technique, l’écoute et le soutien aux familles, un observatoire de la prise en charge favorisant une meilleure connaissance des besoins médicaux et sociaux des personnes polyhandicapées.

L’ensemble de ces missions n’est pas sans évoquer celles d’un centre ressource dédié au polyhandicap, qui pourrait se construire sur la base de la mutualisation des compétences des différents acteurs régionaux et en se référant aux besoins des personnes polyhandicapées et de leurs familles.

Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées

Synthèse de l’étude

Muriel Delporte,
 conseillère technique
 CREAI Nord-Pas-de-Calais

Toute action sociale, qu’elle soit bénévole ou professionnelle, doit s’interroger régulièrement sur le sens de ses engagements. Pour s’interroger et saisir le sens, il faut se placer d’emblée dans une perspective globale avec ses normes, ses repères, mais aussi son imaginaire qui varie selon le contexte sociétal et donc également le contexte culturel. Aussi, l’expression culturelle sous toutes ses formes, constitue un vecteur privilégié, indispensable à ce questionnement. C’est sur la base de ce postulat que des centres de formation en travail social de la région Nord Pas de Calais [1] , en s’associant avec des partenaires du secteur associatif et du monde culturel, ont décidé de créer un évènement biennal qui aura pour support « L’imaginaire social ».

Cette première biennale de l’imaginaire social se déroulera les 02 et 03 décembre 2010, au Nouveau Siècle à Lille, sur le thème : « famille et lien social ».

Cette manifestation se propose de :

• Diffuser, médiatiser une pensée du social au travers de divers supports culturels : livres, art plastique, vidéo…, afin de susciter, de provoquer des échanges, des débats… ;
• Saisir des opportunités de dialogue entre le milieu culturel et celui du travail social pour l’enrichissement réciproque des pratiques professionnelles ;
• Mobiliser les étudiants dans le montage et le déroulement de cet événement et ainsi, leur permettre d’intégrer la création issue des expressions culturelles comme support de réflexion dans la formation.
• Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain.

C’est sur le dernier axe « Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain » que le CREAI Nord-Pas-de-Calais a souhaité s’associer à cette démarche. Dans le but de poser des ponts entre les mondes du social et du culturel et de valoriser les projets existants, le CREAI Nord-Pas-de-Calais propose de réaliser un travail de recensement des projets existants dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la région. Les projets concernés seront ceux qui auront été menés en partenariat avec des acteurs culturels (artistes indépendants, association culturelle…), entre 2007 et 2010 et ce, toutes disciplines artistiques confondues.

Par ailleurs, une démarche de rapprochement au niveau national est en cours avec une nouvelle convention « Culture et santé » signée le 6 mai 2010 . Car si depuis plus de dix ans, les Ministères de la Santé et des Sports et de la Culture conduisent une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier, celle-ci s’étend pour la première fois, dans son article 10, aux établissements médico-sociaux, et ce « à titre expérimental » . Elle concerne l’ensemble des champs artistiques et culturels : le spectacle vivant, l’architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, la presse écrite, le cinéma, la musique, les pratiques numériques. Et les projets pourront prendre la forme d’actions de diffusion, de création, ou de développement de pratiques artistiques et culturelles.

En région, le partenariat interministériel se décline au travers de conventions signées entre les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les Agences Régionales de Santé (ARS) [2].

Afin de rendre visible les réalisations et besoins exprimés par les établissements ou services médico-sociaux du Nord-Pas-de-Calais, mais également par le secteur social et celui de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une enquête commune sera réalisée.

Un questionnaire vous sera envoyé par courrier en septembre prochain - il sera également disponible sur le site du CREAI, et vos réponses seront attendues pour le 15 octobre 2010. Le résultat de ce travail sera publié sur le site du CREAI et diffusé auprès des étudiants et professionnels participant aux Biennales de l’imaginaire social.

En vous remerciant par avance pour votre participation,

Marie Guinchard, documentaliste, CREAI Nord-Pas-de-Calais

 Contact mail : mguinchard@creainpdc.org
 Téléphone : 03 20 17 03 07

 Pour en savoir plus :

• Convention « culture et santé » entre le Ministère de la Santé et des Soprts et Le Ministère de la Culture et de la Communication. 6 mai 2010. [en ligne]. Disponible sur :
   http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Doddier_de_presse_convention_culture_sante.pdf

• Décision portant règlement d’organisation de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p. [en ligne] Disponible sur :
   http://www.nord.pref.gouv.fr/images/publications/decision_reglement_organisation_ars.pdf

• Des aventures culturelles : Guide pratique des actions culturelles et artistiques pour les mineurs sous protection judiciaire, 2010. 99p. [en ligne]. Disponible sur :
   http://www.calameo.com/read/00019561444467b58ddd1

[1] L’I.R.T.S (porteur du projet), l’I.S.L, Le C.R.E.F.O, L’A.R.R.F.A.P, Le C.R.F.P.E

[2] cf article 7 de la Décision portant règlement d’organisation de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p.

L’assemblée générale du CREAI Nord Pas de calais s’est déroulée cette année le mardi 15 juin dans les locaux de l’IME d’Henin Courrières (62) qui nous a fait bénéficier d’un accueil particulièrement convivial et agréable.

Dans cette période charnière de changements importants avec la mise en place de la DRJSCS (Direction Régionale Jeunesse et Sport et Cohésion Sociale) et de l’ARS (Agence Régionale de Santé), il est apparu essentiel en introduction de l’Assemblée Générale de pouvoir mieux comprendre les attentes de ces directions envers le CREAI. C’est ainsi que M. Emmanuel RICHARD, Directeur adjoint de la DRJSCS, et M. Jean-Claude WESTERMANN, Directeur chargé de la stratégie, des études et de l’évaluation de l’ARS, ont répondu à notre invitation en présentant leur direction et en faisant part des attentes par rapport au CREAI.

Comme on le sait, l’Agence régionale de santé (ARS) Nord - Pas de Calais dirigée par Daniel LENOIR, met en œuvre la politique régionale de santé en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118). En région, l’Agence Régionale de Santé est l’interlocuteur unique en charge du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique.

Le champ d’intervention de l’ARS propose ainsi une approche qui se veut globale, cohérente et transversale de la santé. Il couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales. La dimension territoriale est, par ailleurs, prise en compte dans l’organisation de l’ARS. En raison de la présence de 2 départements fortement peuplés mais de taille inégale, l’approche territoriale va au-delà du découpage départemental. Le principe général est de retenir 4 territoires sensiblement égaux en nombre d’habitants : Métropole lilloise, Hainaut, Artois et Littoral. Ce découpage devra d’ailleurs faire l’objet d’une discussion avec les instances de la démocratie sanitaire dans le cadre des travaux du projet régional de santé.

Une des premières missions de l’ARS sera la définition du Plan Régional de Santé, puis au premier semestre 2011 l’écriture des schémas sectoriels, et notamment du schéma médico-social. C’est bien la dimension de parcours, en intégrant la dimension de territoire de vie, qui sera prise en compte. La priorité dans le cadre du schéma médico-social sera donnée aux territoires infra régionaux qui ont un déficit d’offre de services. Comme l’a indiqué M. Westermann, le CREAI sera mis à contribution lors des différents travaux de cette construction en lien avec la direction de la stratégie, des études et de l’évaluation qui possède des moyens propres pour mener ces chantiers.

Deux directions au sein de l’ARS seront particulièrement prégnantes pour le médico-social :

* La direction de l’offre médico-sociale dirigée par Mme Evelyne GUIGOU, qui a pour missions de :

• assurer la régulation et l’organisation de l’offre médico-sociale suivant une logique d’efficacité et d’efficience ;
• veiller au renforcement de l’action au niveau régional, et de l’encadrement juridique, budgétaire, tarifaire et financier du secteur ;
• élaborer et mettre en œuvre le schéma régional d’organisation médico-sociale.

* La Direction de la Stratégie, des Études et de l’Évaluation, l’une des directions transversales dirigée par Jean-Claude WESTERMANN, a pour missions de :

• préparer le plan stratégique de santé et de coordonner l’élaboration du projet régional de santé ;
• assurer le suivi du programme régional de gestion du risque ;
• impulser et mettre en œuvre un programme d’études prospectives et d’évaluation.

La DRJSCS regroupe le pôle social de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), les services de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS), la direction régionale de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSÉ). Un des trois domaines d’intervention de la DRJSCS concerne les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l’insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes.

Par ailleurs, la DRJSCS a une fonction régalienne de protection des usagers et notamment des personnes vulnérables qui continuera à être exercée : contrôle des accueils collectifs des mineurs, contrôle des établissements. Enfin, elle a une une fonction d’ingénierie sociale : Observation et statistiques qui sera amenée à conduire des enquêtes nationales mais aussi locales.

• Analyse des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de repérages des porteurs institutionnels.
• Identification des principaux leviers sur lesquels peuvent s’engager des actions,
• Conduite et accompagnement de projets et valorisation d’initiatives
• Évaluation et contrôle financier.

Les principales compétences sur le handicap sont transférées à l’Agence Régionale de Santé, y compris les ESAT. Certaines attributions seront toutefois maintenues à la DRSCS (bien que tout ne soit pas encore complètement arrêté) :

• Le suivi de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
• Le CDCPH
• La commission consultative départementale de Sécurité et d’Accessibilité
• Le dispositif « vacances adaptées pour personnes handicapées »
• La lutte contre la maltraitance, les dérives sectaires et la protection juridique des majeurs
• Le Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).

Pour l’année 2010 et à titre transitoire, la subvention pour le CREAI est versée par la DRJSCS.

L’ensemble de ces éléments conforte le CREAI dans ses missions essentielles et dans les choix qui participent à son repositionnement. Une AG, c’est aussi le temps de la reconfiguration de son bureau. Mme Fenet, personne physique, vice-présidente représentante du Pas de Calais et M. Fenet, représentant UDAPEI Pas de calais et secrétaire général représentant le Pas de calais, n’ont pas renouvelé leur mandat. Nous voulons ici les remercier de leur implication et de leur engagement au CREAI depuis de nombreuses années, notamment lorsque l’association a été amenée à négocier des passages difficiles. Une association vit de façon dynamique et peut s’adapter grâce à ces engagements essentiels. Mr Pedroni, Président de l’association Cazin-Perrochaud, a été élu en tant que vice président représentant le Pas de Calais et Mme Lefebvre, représentante de l’UGECAM, en tant que secrétaire générale représentante du Pas de Calais. Nous les remercions très sincèrement de cet engagement qui nous permettra d’approfondir nos évolutions et nos axes de travail en assurant au sein du bureau la représentation de tous les territoires de la région et en accentuant la question de l’articulation sanitaire social.

L’année 2009 a ainsi permis au CREAI, grâce à la qualité de son réseau d’adhérents et à la reconnaissance de la qualité du travail effectué les années antérieures, à amorcer les évolutions et adaptations qu’il lui faut mener dans son positionnement.

La connaissance, la rencontre et l’échange avec les acteurs régionaux, lors des temps d’animations, de réunions, de travail autour de projets, de formation ou d’accompagnement méthodologique, des temps de conseils ou d’expertise, de participations à des groupes de travail ou de rencontres plus personnalisées, est essentielle pour l’équipe du CREAI. Ce travail doit pouvoir être continué voire renforcée pour une compréhension approfondie des dynamiques et logiques du secteur.

Tout au long de cette première année de travail au CREAI, la qualité et l’authenticité des rencontres avec les adhérents que j’ai pu avoir, la qualité de travail d’une équipe professionnelle qui a tout au long de l’année montré une grande implication de travail, une ouverture et une réflexion aux évolutions à mener, me conforte dans la capacité du CREAI à être plus que jamais un espace de rencontre unique et singulier, technique et indépendant, au carrefour des réflexions, des politiques et des projets basés sur les besoins de la personne en situation de vulnérabilité.

Mireille PRESTINI
 Directrice du CREAI Nord-Pas de Calais

Rapport moral du président :

RAPPORT MORAL 2010

Présentation du rapport d’activités :

Présentation du rapport d’activité

Présentation de l’ARS Nord-Pas-de-Calais : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr/Organisation.83585.0.html

Présentation de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais :
 http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php ?P=data%2Fprefecture_services_etat%2Fla_drjscs-direction_regionale_%2F

"Etre autiste, c’est vivre dans un monde dont on n’a pas les clés, un monde incompréhensible, imprévisible, chaotique. C’est entendre des mots qui ne sont souvent que des bruits sans signification, être bombardé de sensations que le cerveau parvient mal à filtrer et analyser, ne pas comprendre les pensées, les émotions de l’autre, ni savoir exprimer les siennes, se « noyer dans un verre d’eau », faute de savoir distinguer l’essentiel de l’accessoire. Etre autiste, c’est avoir du mal à comprendre ce qui pour les personnes ordinaires semble aller de soi : « Qu’est-ce que je dois faire, ici et maintenant ? Comment m’y prendre ? Combien de temps ça va durer ? Et après, que va-t-il se passer ? »

Etre autiste, c’est avoir du mal ou ne pas pouvoir exprimer des choses aussi banales que : « J’ai faim, j’ai mal, j’ai peur, je suis fatigué, je m’ennuie… »

Faute de mots, ni même de gestes, pour dire la douleur, l’angoisse ou le besoin, le comportement peut déraper dans la violence contre soi ou les autres.

Les troubles du comportement NE SONT PAS constitutifs de l’autisme, contrairement à ce que le discours ambiant tendrait à laisser croire !

Si les personnes souffrant de troubles autistiques sont réputées « difficiles », qu’elles mettent parfois à rude épreuve leur entourage familial ou professionnel, c’est parce qu’elles SONT EN DIFFICULTES ! Et que ces dernières ne sont pas correctement comprises et compensées par des méthodes d’accompagnement adaptées.

Pourtant, ces méthodes ont fait leurs preuves et permettent aux personnes souffrant de troubles autistiques d’accéder à une vie apaisée et digne, libérée des « camisoles chimiques » et de l’enfermement.

C’est ce que cette journée se propose de démontrer."

Armelle Saillour, Directrice du FAM La Vie Active ‘‘Le Petit Prince’’ à Guînes

L’APSN diffuse des « Dossiers Thématiques ». La première diffusion a pour thème : « Coopérations Prévention spécialisée et Milieu Scolaire ». Ce dossier comprend : les actes de la journée d’étude du 27 Mai 2009 au Fort de Mons, le "Papier des ALSES" rédigé par les participants du GEAP des ALSES du Nord, la "Génèse et développement" les acteurs de Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire l’expérience de la prévention spécialisée du Nord. Ces dossiers thématiques visent à promouvoir l’action des acteurs de la prévention spécialisée, diffuser de l’information et accompagner l’évolution des pratiques professionnelles.

• Commande : APSN 112 rue d’Arras, BP 473, 59021 Lille Cedex. Tél : 03.20.16.81.40. Fax. : 03.20.60.11.76. email : secretariat@apsn-prev.fr

  

  Commande

Au cours des dernières décennies, l’évolution la plus marquante de l’administration pénitentiaire repose sur sa capacité, développée par les nécessités de ses missions, à construire une politique de décloisonnement. Cette ouverture s’est traduite par une association avec d’autres acteurs, intéressés par des aspects particuliers imprégnant l’action pénitentiaire. Elle est particulièrement visible au sein des nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs, mais, aussi, plus largement, au regard du dispositif d’aide à la réinsertion sociale des détenus. La progression de la démarche collaborative apporte un contenu remarquable aux politiques suivies par l’administration pénitentiaire et forme un soutien, pour cette dernière, dans la conduite de son activité. Cette coordination concerne donc, directement « l’exercice des responsabilités publiques comme des actions mises en œuvre sur le terrain »  [1]. Cette dynamique de modernisation, axée sur le développement du partenariat, ne concerne pas uniquement les modalités de la prise en charge pénitentiaire, mais préside l’ensemble des réformes poursuivies par l’administration pénitentiaire, ces dernières années [2].

Détachée de son ancienne tutelle de l’administration pénitentiaire, la PJJ forme un partenaire de choix pour l’institution pénitentiaire, dans la mesure où ses missions portent précisément sur l’enfance en danger et les mineurs délinquants. Des modifications apportées par un décret du 5 janvier 2004 [3] affirment que les éducateurs de la PJJ « peuvent exercer leurs activités dans l’ensemble des juridictions, organismes, établissements et services du ministère de la justice et, le cas échéant, dans tous les organismes publics... ». Au sein du milieu carcéral, les textes consacrent pleinement, le travail du personnel de la PJJ auprès des mineurs, à la place du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Ces évolutions, motivées par l’appréciation nouvelle des besoins de cette catégorie particulière de détenus, consacrent la spécialisation et la continuité de l’intervention du personnel de la PJJ, au sein même des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs [4] et soulignent ainsi, l’étroite collaboration existante entre la PJJ et l’administration pénitentiaire [5].

Mais, la PJJ ne forme pas le seul service public à intervenir auprès des mineurs incarcérés. L’intérêt et la globalité que représente leur prise en charge exigent la réunion de nombreuses pratiques professionnelles au sein des établissements pénitentiaires, ayant pour objectif de construire, autour de ces détenus, un environnement éducatif. Dés lors, les services publics de la PJJ, de la Santé, de l’Éducation Nationale concentrent leurs efforts à travers la capacité de rééducation des mineurs et mettent en œuvre leurs actions à cette fin. Restant sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire, les mineurs, devenus les bénéficiaires de l’apport de la concertation des pratiques, elle-même manifestée à travers l’équipe pluridisciplinaire, assistent, donc, à une évolution du droit pénitentiaire qui leur est applicable et sont soumis à un régime de détention particulier et ajusté à leurs besoins.

La libéralisation des pratiques pénitentiaires, en raison de l’introduction de services extérieurs, entérine progressivement une modernisation du droit applicable et un enrichissement de leurs droits subjectifs. Cette dynamique, issue de la volonté du législateur, correspond alors, aux préconisations de la réglementation européenne (les règles pénitentiaires européennes, en particulier) et permet fondamentalement, d’appréhender sous un regard nouveau, le fonctionnement du service public pénitentiaire, qui rompt avec son cloisonnement traditionnel. Pourtant soumise à ses traditionnelles missions, l’ouverture de l’institution pénitentiaire est finalement, porteuse d’améliorations de la prise en charge individualisée des mineurs. Elle traduit la modernisation des pratiques pénitentiaires et l’intégration de logiques de concertation renouvelée.

BEDDIAR Nadia
 Doctorante, attaché temporaire d’enseignement et de recherche
 Université Lille-Nord de France
 Centre de recherches Droits et perspectives du Droit
 Institut de recherches en Doit public
 Nadia.beddiar@univ-lille2.fr

[1] Circulaire NOR JUS.D 0802230 C du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

[2] A ce titre, voir : Rapport de l’inspection générale des finances, N. de Saint-Pulgent, P. Blanc, C. Daude, O. Duprat-Briou, J. Rivoisy, « Les modalités de partenariat entre l’administration pénitentiaire et le secteur privé », avril 2009, 171p.

[3] Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, JORF n°6 du 8 janvier 2004, p. 691, texte n°5.

[4] Dans la région Nord-Pas-de-Calais, seuls l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain et la maison d’arrêt de Longuenesse sont habilités à recevoir des mineurs.

[5] Ce travail en commun entre les deux administrations ne sonne pas comme un retour en arrière, dans la mesure où la PJJ préserve son indépendance et préside des méthodes professionnelles de son personnel.

Le pôle universitaire de l’Université Catholique de Lille propose un Diplôme d’Université 2011 : Etre efficace auprès des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Pôle Universitaire" Handicaps, Dépendance et Citoyenneté" de Janvier 2011 à decembre 2011 à Université Catholique de Lille, Faculté Libre de Médecine, 56 rue du Port - Lille.

• Renseignements et inscription : par mail : pole.hdc@icl-lille.fr. par courrier : D.U. HDC Pôle « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » 56 rue du Port 59046 Lille Cedex. par téléphone : Mélinda Suvée, assistante du Pôle HDC 03 59 30 25 32 (de 12h30 à 16h30) ; Emilie Bachary, chargée de mission 03 59 30 25 34 http://www.univ-catholille.fr/

  

  Plaquette de présentation

Une formation sur la déficience intellectuelle, Diplome Inter Universitaire déficience intellectuelle-Handicap Mental existe depuis 2 ans. Cette formation qui souhaite permettre d’avoir un corpus de connaissances commun, est ouverte aux professionnels ayant une expérience auprès des personnes déficientes intellectuelles : 3 Séminaires de cinq jours : Lyon : 6 au 10 décembre 2010 – Paris : 14 au 18 mars 2011 – Montpellier : 23 au 27 mai 2011.

• Nombre de places limité (30 à 50 étudiants). Date limite 15 octobre 2010. Comité pédagogique : DIU Déficience intellectuelle – Handicap mental INTELLI’CURE 41 Bd Paul Emile Victor 92 200 NEUILLY S/SEINE Mme Anne BONNET E-mail : diu@intelli-cure.fr – Tel : 06 25 62 41 48 Programme détaillé sur demande ou focalserv.univ-lyon1.fr/fiche_formation.php ?REF=733Renseignements administratifs : Université Claude Bernard Lyon 1 Antenne Formation Continue Santé 8, Avenue Rockefeller - 69373 LYON CEDEX 08 Valérie BOISSIER Tél : 04 78 77 72 59 Fax : 04 78 77 28 10 valerie.boissier@adm.univ-lyon1.fr

  

  Diplôme Inter Universitaire

Les Centres d’Action Médico-Social Précoce ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accompagnement des enfants et de leurs familles dès lors qu’il y a doute ou risque susceptible d’entraîner un retentissement sur le développement de l’enfant. Ils accueillent des enfants de moins de 6 ans atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental, ou présentant un risque de handicap. L’intervention précoce du C.A.M.S.P. apparaît comme une nécessité et concerne prioritairement les bébés prématurés ou ayant séjourné dans des services de néonatologie. Ils sont considérés comme des structures -pivots, car ils se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers l’intégration de l’enfant dans les structures ordinaires (crèches, écoles maternelles). Leur vocation est d’être polyvalents, c’est-à-dire de s’adresser à tous les types de handicaps, mais certains ont un public plus délimité, par exemple, les enfants sourds. Ces centres tendent à prévenir ou réduire l’aggravation du handicap.

Les CAMSP ont fait l’objet de deux enquêtes au niveau national : la première lancée par la DGAS et la CNSA en juin 2007, avec l’appui des représentants des CAMSP et des services déconcentrés de l’État, était quantitative. Elle avait pour finalité de « mieux connaitre la capacité d’intervention et la pluridisciplinarité au sein des CAMSP, pour orienter les financements du plan pluriannuel 2008-2012 et être en mesure d’accompagner le développement de l’offre dans toutes les régions ». Un questionnaire d’évaluation de l’activité 2006, sur une année complète, a été envoyé à l’ensemble des 277 CAMSP ou antennes, répertoriés dans le FINESS et ouverts au 1er janvier 2006.

Cette première étude a mis en évidence :

• La grande diversité de la répartition de l’activité des structures entre les différentes missions (dépistage, bilans, suivis thérapeutiques et autres formes d’accompagnement).
• Les résultats de ce premier travail ont aussi conduit à identifier, de façon partagée, les besoins de connaissance complémentaires, pour orienter la détermination des priorités de renforcement, de transformation ou de création, au niveau national comme au niveau local.

Une deuxième étude a donc été réalisée en 2009 menée dans huit départements par le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône Alpes en collaboration avec le CREAI de Bretagne, la participation du CREAI Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Provence-Alpes-Cote d’Azur & Corse, et Nord – Pas-de-Calais, qui dresse une typologie des CAMSP et fournit des éléments de compréhension de leurs pratiques, notamment de leur interaction avec les autres acteurs (maternités, services de néonatologie, services de pédiatrie, services de pédopsychiatrie, structures scolaires ou médico-sociales ...) en fonction de contextes locaux diversifiés. L’approche systémique des dispositifs des CAMSP montre, qu’au-delà de leur diversité d’organisation, ils remplissent cinq rôles majeurs pour répondre aux besoins des jeunes enfants et de leurs parents :

1. Ils organisent, en interaction avec les acteurs des secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif, le parcours de soins et d’accompagnement de l’enfant,

2. Ils accompagnent son inscription dans les établissements de la petite enfance ou scolaires,

3. Ils favorisent la promotion des compétences des parents,

4. Ils permettent le passage de relais à la sortie du CAMSP,

5. Ils jouent un rôle de ressource et d’expertise au sein des réseaux de professionnels et pour leurs partenaires.

Des facteurs facilitateurs internes et externes concourant à l’exercice des missions et des rôles des CAMSP sont dégagés.

• En interne, il s’agit de la pluridisciplinarité des personnels, de la présence d’un pédiatre et de spécialistes, du partage du temps de travail de ces professionnels avec des services hospitaliers ou d’autres partenaires, de la mobilité des professionnels vers les lieux de vie des enfants. 


• En externe, l’inscription des services dans des réseaux, les liens avec la néonatalogie, la protection médicale infantile, les praticiens libéraux et les centres de ressources, la création d’antennes ou l’intervention dans des locaux de partenaires concourent au plein exercice des missions des CAMSP.

Considérés comme des conditions à réunir, ces facteurs facilitateurs peuvent servir de référence pour l’élaboration de nouveaux projets.
 
Préconisations
 :

• confirmer les missions des CAMSP, pour garantir une continuité précieuse dans la chaîne dépistage - prévention - soins - accompagnement des jeunes enfants handicapés ou en risque de développer un handicap.
• leur confier deux missions supplémentaires : une mission de ressource pour leurs partenaires et une mission d’observation de l’évolution des besoins ;
• privilégier la couverture territoriale en offre polyvalente, complétée par des CAMSP spécialisés à vocation interdépartementale, en tenant compte des caractéristiques territoriale et de l’offre sanitaire et médico-sociale déjà existante.

Dans le panel des CAMSP étudiés figuraient 8 CASMP de la métropole Lilloise. D’autre part dans la région, une étude en 2005 avait permis de donner un premier regard sur l’organisation et le partenariat des CAMSP.

Une journée nationale le vendredi 18 juin 2010 de 9H30 à 17H00 à l’Ecole Normale supérieure de Lyon permettra de comprendre « L’Intervention des CAMSP dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». L’étude 2009 sera présentée et sera complétée par des témoignages d’expériences et de partenariat montrant la diversité des CAMSP et démontrant en quoi le CAMSP est une action médico-sociale à renforcer. Cf Programme ci-dessous :

Programme et bulletin d’inscription

Une journée régionale le 2 juillet 2010 de 9H00 à 12H00 au Creai Nord Pas de Calais, permettra de compléter cette approche en apportant un focus plus précis sur la situation des CAMSP de la métropole lilloise au regard de l’ensemble national et en regardant comment la mission d’observation de l’évolution des besoins pourrait se mettre en œuvre dans la région.

Mireille Prestini, directrice du CREAI Nord-Pas-de-Calais

Aujourd’hui, il est convenu de dire qu’il faut mettre en place des dispositifs d’accompagnement, associant les parents, permettant des évolutions souples et adaptées au plus près des besoins des personnes handicapées, ou d’enfants et adolescents engagés dans un processus handicapant.

Au-delà de déclarations d’intention que peut-il en être de la mise en place de la règlementation plus particulièrement celle concernant le dispositif ITEP ?

Actuellement, les cadres administratifs et financiers, les procédures mises en place par l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne permettent pas, ou insuffisamment, la mise en œuvre pleine et entière des actions relatives aux jeunes d’ITEP. Comment faire évoluer ces caractéristiques administratives (budget, notifications de MDPH entres autres) pour que les ITEP exercent leurs fonctions thérapeutique, éducative et pédagogique, de manière conjuguée conformément à leur mission ?

L’association AIRe soutient la nécessité De la dimension institutionnelle dans l’accompagnement des jeunes adressés aux ITEP. Les pratiques évaluées de ces établissements et services démontrent que les modulations d’accueil, la diversification des accompagnements, la complémentarité des interventions dans un cadre institutionnel constant et cohérent apportent les ouvertures nécessaires au travail d’élaboration psychique de ces enfants et adolescents entravés dans leur développement psychologique et social.

Ainsi l’ITEP déployé en dispositif accède à sa fonction soignante d’ensemble.

Le passage de la conception à la mise en œuvre du dispositif ITEP, implique que les acteurs (DDASS/ARS, MDPH, Education Nationale, professionnels et gestionnaires d’ITEP) et leurs partenaires éventuels (psychiatrie infanto juvénile, ASE, PJJ, trouvent des espaces de concertation et de co-construction de ces nouvelles modalités.

L’association AIRe vous propose de réfléchir à ces questions et d’en discuter les possibles réponses lors de rencontres interrégionales. Les réflexions, les propositions, les expérimentations recueillies dans les inters régions constitueront les éléments d’une synthèse nationale susceptible de pouvoir faire référence pour tous les acteurs concernés.

La Journée d’étude AIRe inter régions aura lieu le 18 MAI 2010 de 9 h à 16 h 30 au Tween 32 Place de la Gare à LILLE, sur le thème : "Le Dispositif ITEP. De la réglementation à la mise en œuvre d’un concept d’intervention".

• Inscriptions : ITEP DE TOURCOING, 106 avenue Gustave Dron, 59200 TOURCOING. Tel 03 20 28 93 00, Fax 03 20 28 39 09, secrétariat journée : Email : vthieffry@afeji.org ou jcuvelier@adnsea.fr Site internet : www.aire-asso.fr

Programme

Nomination des directeurs adjoints de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) du Nord - Pas-de-Calais a vu le jour en janvier 2010.

Elle fédère les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. Elle regroupe :
 • le pôle social de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) ;
 • les services de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) ;
 • et de la direction régionale de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSÉ).

On compte notamment parmi les grands domaines d’intervention de la DRJSCS :

 • Les politiques sociales : avec la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l’insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes.

 • Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l’autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers (notamment mineurs), la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Les deux directeurs adjoints nommés pour notre région sont :
 M. Emmanuel RICHARD, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale.
 M. Didier BORDES-PAGES, inspecteur principal de la jeunesse et des sports. Pour plus d’information :

Présentation de la DRJSCS du Nord-Pas-de-Calais

Création de l’Agence Régionale de Santé

Le 1^er avril, comme prévu, les 26 agences régionales de santé créées par la loi HPST de juillet 2009 ont vu officiellement le jour. Les ARS sont créées par l’association de services de l’Etat (services des DRASS et des DDASS) dédiés à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social et ceux de l’assurance maladie, centrés sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque. Elles intègrent également les agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Leur statut est celui d’établissement public national à caractère administratif.

Daniel Lenoir, ancien directeur général de la Mutualité française, a été confirmé en conseil des ministres comme directeur de l’ARS du Nord - Pas-de-Calais. La nouvelle agence s’installera au plus tard en septembre, dans l’immeuble Onyx d’Euralille (aujourd’hui rue de Tenremonde). Le budget de fonctionnement de l’ARS Nord Pas de Calais sera de 42 millions d’euros en 2010 la plaçant en 4^ème position nationale (en millions d’euros en 2010 : Ile de France 110, Rhône-Alpes 58, PACA 51, Pays de Loire 38, Midi-Pyrénées 37) avec un plafond d’emploi de 476,5ETP.

La Loi HPST modifie en profondeur la gouvernance de l’offre de soins et du secteur médico-social. L’objectif, comme l’a précisé le premier ministre le 9 février lors de la mise en place du CIH (Conseil Interministériel du Handicap) est de permettre un meilleur pilotage de l’offre des services médico-sociaux en l’articulant mieux avec les dispositifs en œuvre dans le champ sanitaire. Il s’agira pour chaque ARS de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, tout comme de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

On peut souligner de façon complémentaire que l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) a dans ses missions, l’appui aux ARS dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements. Un des dix projets du programme de travail de l’ANAP pour 2010 consiste à développer le pilotage des établissements et services médico-sociaux (ESMS). L’objectif est donc bien d’apporter un appui aux ESMS pour :

• La définition d’indicateurs de pilotage pertinents, afin de faciliter l’adhésion des acteurs et permettre leur appropriation par un grand nombre d’ESMS.
• L’organisation des informations significatives en un tableau de bord multidimensionnel, avec suivi des personnes accompagnées ou prises en charge, des activités proposées et des ressources mobilisées.
• L’orientation vers l’utilisation de référentiels communs, afin de contribuer à la description des activités et à l’harmonisation des données.

Ces évolutions majeures pour le secteur nous invite à nous saisir de ces questions pour nous les approprier, les mettre en débat, afin que le secteur médico-social traduise ces orientations en actions et en offres de service et d’accompagnement dans l’intérêt des usagers. Il apparaît essentiel que l’on puisse mieux rendre compte de la spécificité et de la qualité du travail mené aujourd’hui dans les établissements et services tout comme de faire connaître les besoins émergents, en évolution ou non encore couverts dans la région. Cela va amener et amène d’ores et déjà à articuler différentes modalités d’accueil, à diversifier les modes d’accompagnement en décloisonnant si besoin les pratiques et les institutions et en s’ouvrant à de nouveaux partenaires.

Si l’amélioration de la qualité des soins, de la prise en charge et de l’accompagnement est l’objectif de ces évolutions majeures, celui-ci ne peut pas se limiter aux seuls critères chiffrés mais nécessite leur interprétation au regard de la connaissance et de la compréhension des besoins des usagers. Cela implique de resituer ces besoins dans le contexte territorial et socio-économique de la personne et de sa communauté de vie, dans la prise en compte de ses capacités, de son capital social et de son projet de vie.

C’est dans une vision prospective des besoins, par une réelle concertation et prise en compte de chacun des acteurs que le défi d’une amélioration des réponses en santé et d’une meilleure articulation des acteurs pourra effectivement être relevé avec pour finalité l’intérêt des usagers, l’égalité et l’accessibilité de tous à la santé et ainsi la réduction des inégalités.

Ce sont près de 300 travailleurs sociaux, salariés de l’AFEJI, des Papillons blancs de Dunkerque ou d’étudiants de l’IRTS site du littoral qui se sont retrouvés le 9 mars 2010 au Palais du littoral à Grande-Synthe, journée animée et préparée avec le CREAI, afin de réfléchir et échanger sur l’évolution de leurs pratiques dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

A partir de cette question générale, 6 axes de réflexion ont été définis et ont permis la mise en place d’ateliers. Dans chacun de ces ateliers deux témoignages étaient apportés par des parents, des usagers (Nous aussi), des travailleurs sociaux, des différents établissements ou services de chacune des associations. Ils avaient pour objectif de mettre en débat les expériences et les vécus et de partager les réflexions :

1) La participation de la personne au processus d’évaluation de son accueil et de son projet. Comment ? A partir de quels outils ? Selon quelle posture professionnelle ?

2) Quelles nouvelles modalités dans la mise en œuvre du parcours de vie de la personne : la notion de compensation ?

3) Comment adapter l’accompagnement à chaque personne en situation de handicap ?

4) De nouvelles compétences à développer pour travailler avec et sur l’environnement et faire évoluer l’inclusion sociale ?

5) Comment faciliter l’expression des personnes ?

6) Quelle articulation entre le projet personnalisé et le projet de vie : cohérence, paradoxe et synergie ?

Le paysage a effectivement bien changé depuis les années 70 et Henri-Jacques Stiker, directeur de recherche à l’université Diderot de Paris, et auteur de nombreux ouvrages a présenté, en tout début de journée, cette évolution allant d’une reconnaissance du handicap dans les années 70 à la loi de 2005. Il nous a également invités à garder un regard critique sur les termes que l’on utilise aujourd’hui tels que participation, projet de vie, inclusion. Que désigne t-on par ces mots, de quelle injonction ou effet de mode participent-ils mais aussi de quelles avancées dans la connaissance, la prise en compte et l’accompagnement de la personne sont-ils les témoins ?

Catherine Barral, chargée de recherche au CTNERHI, a brossé les évolutions législatives dans le champ du handicap pour apporter quelques clés de compréhension de celles-ci notamment au regard de la dimension européenne et internationale, mettant en évidence certes les avancées mais aussi les points de résistance, de frein dans cette dynamique.

Yannick Courbois a complété les éléments d’apports à la réflexion par la présentation de l’évolution des approches psychologiques de la déficience intellectuelle : de la conception déficitaire présente à l’origine de la création du secteur, l’approche psychologique prend en compte l’analyse des besoins de soutien. D’une approche basée uniquement sur une psychométrie, la psychologie est passée à une évaluation globale de la personne : Ce n’est plus la personne réduite à sa déficience, mais la personne porteuse d’une déficience avec sa capacité d’autodétermination, vivant dans un contexte environnementale. Et c’est à partir de l’ensemble de ses déterminants qu’elle va pouvoir ou pas, participer à la vie dans la cité et tenir un rôle social.

Enfin la journée a permis à José Puig, co-auteur de l’ouvrage « handicap et accompagnement, nouvelles attentes, nouvelles pratiques » (DUNOD, 2009) de présenter son travail à propos de « savoir accompagner : le référentiel caché », mettant en évidence la part personnelle d’interprétation et d’élaboration de chacun des professionnels, part intervenant comme filtre de compréhension pour construire la dynamique et l’engagement professionnel. Ce référentiel caché intervient en amont du référentiel professionnel ou plus exactement participe à la mise en œuvre, la mise en acte du référentiel professionnel à partir duquel la professionnalité se construit.

Cette journée a été particulièrement intéressante pour les propos et les échanges qu’elle a permis mais aussi parce qu’elle a permis des croisements à différents niveaux : croiser des regards d’usagers et de professionnels, croiser des réflexions de deux associations différentes intervenant sur un même territoire, croiser des échanges entre salariés et étudiants, croiser l’expérience, le témoignage avec la théorie, croiser le savoir d’experts, de savants avec le savoir profane.

Si le paysage a changé, si nous avons changé dans notre compréhension des situations de handicap, si les connaissances médicales, psychologiques, sociologiques, pédagogiques ont évolué, toutes ces évolutions s’inscrivent dans une évolution sociétale plus large : Nous, parents, usagers, professionnels, citoyens avons évolué dans notre rapport au monde, au travail, à l’exigence de service, aux besoins de transparence. C’est bien à partir de l’échange, du débat, de la réflexion qui ne craint pas d’entrer dans la complexité que le sens du travail de l’accompagnement se renouvelle, se construit.

Tout un travail d’écriture des ateliers, de projet d’articles se met en place avec l’ensemble de l’équipe qui a mené cette journée (animateurs et rapporteurs d’ateliers, membres du comité de pilotage). Nous ne manquerons pas de vous le faire savoir.

Le C.R.E.A.I. vous propose l’Annuaire Nord/Pas-de-Calais des structures sociales et médico-sociales - Actualisation 2010

Cette nouvelle parution est composée de deux tomes :

• le Tome Enfants présente les structures pour enfants, adolescents, jeunes majeurs des champs enfance handicapée et protection sociale et judiciaire ainsi qu’une présentation des dispositifs Éducation nationale et Psychiatrie infanto juvénile.

• le Tome Adultes présente les structures des champs adultes handicapés et adultes en difficulté ainsi qu’une présentation du dispositif Psychiatrie générale.

Vous trouverez également dans ces deux tomes une définition des structures, une liste des associations et organismes gestionnaires ou non, des renseignements administratifs sur la Région et les Départements du Nord/Pas-de-Calais, des informations sur les métiers et formations et les organismes paritaires et les CREAI.

• Commande : Chaque tome est vendu 25 € (+ 4 € de frais d’envoi), les deux tomes 50 € (+ 6 € de frais d’envoi). Bons de commande pour organisme ou particulier :

  

Les structures cotisant au CREAI peuvent obtenir un exemplaire gratuit sur demande : soit par fax au 03 20 17 03 17, par mail à equipementcreainpdc@orange.fr (préciser l’intitulé et l’adresse de la structure) ou par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande ci-joint.

"Laurent Vachey, directeur de la CNSA, s’est rendu le 23 février dernier devant la commission des affaires familiales et sociales de l’Assemblée des départements de France pour exposer le nouveau système d’autorisation du secteur médico-social qui découle de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi instaure en 2010 une nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Désormais tout projet faisant appel à des financements publics, qu’il s’agisse de création, de transformation ou d’expérimentation, sera déposé en réponse à un appel à projets. Ces derniers seront alors soumis à l’avis d’une commission de sélection d’appel à projets, puis autorisés par les autorités compétentes : conseil général, agence régionale de santé (ARS), État."

Ci-dessous, en téléchargement, le diaporama explicatif.

Presentation CNSA

Source : http://www.cnsa.fr

La médiathèque de l’ENPJJ enrichit son catalogue : vous trouverez en pièce jointe la liste des NOUVEAUTES pour février 2010.

Nouveautés de la médiathèque de l’ENPJJ

Alors que la bibliothèque de recherche a fait l’acquisition d’un lecteur de microfiches, vous trouverez notamment une première liste d’acquisitions de thèses que nous souhaitons enrichir grâce à vos suggestions notamment.

L’équipe de la médiathèque.

Pour plus d’informations, consulter la présentation de la médiathèque ou contacter la médiathèque :
 biblio.enpjj-roubaix@justice.fr
 Tél. 03 59 03 14 41
 Fax 03 59 03 14 42

L’Association Couples et Familles propose des formations :

• " Education à la Vie affective et sexuelle " de septembre 2010 à juin 2011(sur un an)

• " Conseil Conjugal et Familial " de septembre 2011 à octobre 2013 (sur deux ans)

Renseignements : Association Couples et Familles, 155 rue du Molinel, 59000 Lille. Tél. : 03.20.54.01.33. Mail : cef-lille@orange.fr site internet : www.cef-lille.fr

• Une dernière rencontre inter-régionales organisée par l’ANESM a eu lieu à Rennes le 14/01/10 réunissant les régions Basse-Normandie, Bretagne, et Pays de Loire. Cette journée clôturait l’ensemble des 10 journées organisées par l’ANESM, avec le soutien de la CNSA.

Une journée nationale de restitution des manifestations inter-régionales aura lieu à Paris le 03 juin 2010. De nombreux éléments d’information relatifs aux différentes journées sont consultables sur :
 http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip335e.html ?page=news&id_article=276

Vous pouvez trouver les actes de la journée inter-régionale Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ci-dessous :

Restitution de la journée interrégionale de l’ANESM

Une rencontre aura lieu à l’IRTS le 29 mars 2010 de 13h30 à 17h afin de présenter l’ouvrage écrit par le collectif, elle nous donnera l’occasion de faire mémoire de l’action en faveur des personnes polyhandicapées dans la région et ailleurs, et enfin de réaliser une mise au point sur l’actualité du polyhandicap en matière de médicalisation, de perspectives structurelles et de vie quotidienne pour les personnes et leurs familles.

Ce livre est le fruit d’un travail collectif autour du polyhandicap, tel qu’il est vécu en pratique, au quotidien, par des professionnels et des parents, lesquels ont appris à partager leur expérience au bénéfice de ces enfants particuliers.

La trame générale de l’ouvrage est la vie d’une personne polyhandicapée et de sa famille, depuis la découverte et l’annonce du handicap, jusqu’aux derniers instants de vie partagée. L’écriture raconte le partenariat actif qui s’établit peu à peu entre tous les acteurs d’un territoire, pour assurer au mieux l’éducation et les soins.

Ce déroulement est entrecoupé de chapitres où des questions plus générales sont rassemblées par thème de réflexion, non sur le plan du savoir, mais pour prendre un peu de hauteur au-delà des réalités quotidiennes. Les auteurs, parfois, se positionnent clairement pour témoigner d’un consensus sur une pratique. D’autres fois les questions fusent, car les réponses ne sont pas des certitudes, mais des pistes où chacun chemine à son rythme.

Un questionnement cependant ne trouve pas de place dans ce livre : « Le polyhandicapé est-il une personne ? » Le collectif a choisi de prendre clairement position sur ce sujet, trouvant même inacceptable de poser la question, et souhaite affirmer à chaque page toute la grandeur et la dignité d’enfants et d’adultes dont les vies nous sont précieuses ; l’amour que nous leur offrons, et qu’ils nous rendent bien, donne sens à nos histoires respectives.

 Vivre et grandir avec un polyhandicap
 Sous la direction de Dominique Juzeau

 Préface du Professeur Louis Vallée

 Avant propos de Pierre Tisserand

 Coll. « Action Sociale »
 Série « Handicap Vieillissement »
 ISBN 9782100543830

Programme et bulletin d’inscription

Bonjour à chacune et chacun d’entre vous,

Le 28 janvier prochain l’Association de Directeurs, Cadres de direction et Certifiés de l’EHESP, (l’ADC pour ne pas la nommer) tient sa première assemblée plénière de l’année et rencontre le bureau national.

Au menu de cet après midi de rencontres :

• 14h00 – 17h00 : débat sur le thème « Les secteurs sanitaire, social, médico-social à l’aune des évolutions actuelles : impact de ces évolutions sur le service rendu aux personnes accueillies ». En d’autres termes, comment les structures publiques et associatives seront-elles affectées par ces évolutions ? Comment inscrire nos organisations d’établissements dans cette évolution globale ? Comment au côté des risques pressentis ces évolutions peuvent elles être des tremplins pour l’action ? En filigrane se trouve la question de l’évolution du métier de directeur dans ces nouvelles configurations. Questionnements qui je le sais agitent nombre d’entre nous et sur lesquels les positions peuvent être différentes voire tranchées. En débattre ensemble le 28 janvier sera revigorant ! En guest star, Harry ouvrira cet après midià la manière caustique qu’on lui connaît. L’échange sera engagé par Mireille Charonnat, présidente régionale de la FNARS ( Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale). Le débat se tient 87 rue du Molinel, 59 700 Marcq en Baroeul (03 20 99 91 60)

• A partir de 17h00 : rencontre avec le bureau national suivie d’un cocktail dînatoire, au Gîte, 4 rue Salvador Allende, 59 290 Wasquehal (03 28 33 61 30). C’est juste en face du Gap ! L’ADC a beaucoup évolué ces dernières années, son projet rofondément renouvelé. A elle seule sa nouvelle appellation en témoigne. Je ne doute pas que vous serez sensible à ce privilège de rencontrer le bureau national autour de Luc Gruson, son président, afin de questionner et vous approprier ce nouveau projet. Vous pouvez également consulter le site : http://www.a-d-c.fr pour en savoir plus.

Je précise qu’il n’est nul besoin d’être adhérent pour participer à l’un ou l’autre de ces rendez vous. J’invite celles et ceux qui souhaitent participer au coktail dinatoîre à se rapprocher de Yves Kimmerlin (Les Moutatchous, 64 rue du Maréchal Leclerc, 59320 Haubourdin - 03 20 44 02 88) afin de lui envoyer une contribution de 20€.

Dans l’attente de vous retrouver le 28 janvier prochaine, je souhaite chaleureusement, à chacune et chacun d’entre vous, de très heureuses fêtes de fin d’année !

 Gwenaelle Huiban,
 Déléguée Régionale Nord Pas de Calais
 Association de Directeurs, Cadres de direction et Certifiés de l’EHESP

Le début de chaque année est l’occasion d’un rite professionnel celui des vœux, des souhaits de bonne année et de bonne santé sans laquelle rien n’est possible. Au-delà d’une tradition c’est l’occasion d’envoyer des messages de reconnaissance, de faire un signe d’amitié, de garder un lien même tenu avec des amis, des rencontres, des collègues.

Pour chacun d’entre nous plus ou moins confidentiellement, ce peut être l’occasion de se demander quel souhait aimerait-on SE faire, quel changement aimerait-on vivre, quel projet aimerait-on réaliser, pour soi ou pour ceux qui nous sont chers c’est-à-dire qui ont de l’importance, une valeur toute particulière pour nous.

L’année 2010 va connaitre des changements importants dans le secteur social et médico-social : progressivement de nouvelles organisations, de nouveaux acteurs, de nouvelles modalités de régulations vont se mettre en place. Dans le contexte actuel, ces changements résonnent comme pouvant remettre en cause les moyens et la dynamique qui ont permis en France de voir naitre et progresser les innovations, les soutiens, les aides, les services, les appuis proposés aux personnes les plus fragiles.

Les actualités tout au long de l’année 2009 ont montré les limites du système économique et sociétal actuel, les limites et les injustices au niveau de la planète. C’est vrai que le monde actuel charrie nombre de maux mais il dispose également de potentialités immenses. Il ne s’agit pas de refaire le monde mais de voir sur quoi faire levier, quelles sont les tensions à mettre à jour ? Par exemple, quels sont les moyens de faire reconnaitre les grandes richesses humaines du secteur social et médico-social mais aussi son efficacité et ses performances, pourvu qu’on ait le souci d’une vision qui prenne en compte et « mesure » au sens profond du terme , le besoin de tout être humain de vivre en étant reconnu dans ses besoins, ses capacités, ses différences c’est à dire aussi avec ses limites, ses impossibilités et ses échecs. Alors plus que jamais le début de l’année doit être l’occasion de se demander dans quel monde ai-je envie de vivre ? A quelle société ai-je le souhait de contribuer ? Quel risque mais aussi quelle proposition ai-je envie de faire notamment dans ma vie professionnelle et/ou associative ?

Vers quelles nouvelles modalités de travail et de coopération doit-on aller ? Quels débats doit –on mener ensemble pour aller de l’avant ? Quels moyens se donne t-on pour mieux comprendre l’Autre dans sa spécificité qu’il soit parent, usager, collègue, partenaire de travail, représentant d’institution, bénévole ? Quels sont les repères que je dois garder et ce que je peux remettre en question ? C’est pourquoi plus que jamais place doit être faite à l’imagination, à la coopération, à l’analyse, à la créativité. Cela ne peut se faire qu’à partir dune volonté collective de débattre et d’échanger, de se questionner ensemble, d’imaginer de nouvelles façons de faire, d’expérimenter certes avec prudence et vigilance mais de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la démarche en faisant connaitre et savoir les conclusions et les conséquences que l’on a pu en tirer.

Aussi pour cette nouvelle année 2010, je souhaite que le CREAI puisse plus que jamais être un carrefour pour les acteurs du social et du médico-social et qu’à partir de son rôle spécifique d’expertise technique, d’étude et d’animation il permette la reconnaissance de la place et du rôle de chacun et puisse accompagner les changements à venir vers un monde de solidarité, de respect et de tolérance.

Mireille Prestini, directrice du CREAI Nord - Pas de Calais

De nombreux évènements ont eu lieu en cette fin d’année à propos des droits de l’enfant notamment grâce au vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

En cette fin d’année, nous souhaitions partager quelques réflexions sur ce sujet.

Une enquête menée par la Fondation pour l’enfance et l’Unicef auprès du grand public et pour la première fois auprès des parlementaires (consultable sur le site de la fondation pour l’enfance) montre que la convention des droits de l’enfant ne cesse de s’éroder. 34% de la population en ont entendu parler (-6 points par rapport à 1999). Et seul un jeune de 15 à 18 ans sur dix a connaissance de l’existence de ce texte qui les concerne au premier chef. Sur la question du respect des droits de l’enfant en France, les personnes interrogées tirent un bilan morose, la moitié du panel estiment que les violences sexuelles et les maltraitances intrafamiliales sont répandues en France. Globalement, la pauvreté et la précarité affectant les enfants sont perçues comme en augmentation depuis 1999. Par ailleurs, le manque de perspectives d’avenir des jeunes de 15 à 18 ans, la manière dont les adultes les considèrent et leur place dans la société sont jugées massivement avec sévérité. Enfin, près de la moitié des personnes interrogées estiment que les adultes n’écoutent ni ne prennent suffisamment en compte l’avis des enfants.

Dans les différentes évolutions qui se profilent notamment d’un point de vue législatif le terme "enfant" est gommé au profit du terme "mineur". Est-ce juste un effet de langage facilitant l’interprétariat en différentes langues des textes au niveau européen ou n’est ce pas la place de l’enfant et la considération de celui-ci qui est en jeu ? L’enfant est le petit de l’homme, de sa naissance à l’adolescence, qui a besoin de protection, d’amour et de soin pour devenir adulte. Le mineur est celui qui par définition est plus petit, inférieur, dans l’incapacité car n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Si des questions de seuil d’âge peuvent éventuellement dans la pratique être prises en compte, le besoin d’un enfant à 6 mois n’est pas celui de l’adolescent de 13 ans, néanmoins le besoin de grandir en sécurité, de s’épanouir dans la bienveillance des adultes est tout aussi nécessaire et exigeant à chacun de ses âges.

La convention des droits de l’enfant a mis en valeur la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». (article 3 -1). Ce principe guide les pratiques et les réflexions des travailleurs sociaux à propos de situations de protection de l’enfance et peut amener un magistrat à prendre une décision dans une situation particulière. Ce terme renvoie en quelque sorte à une norme, générale et abstraite. Pour autant le contenu de ce qu’est cet intérêt supérieur n’est pas défini. Aussi peut-il apparaître comme l’argument permettant d’entériner une décision à propos de la situation d’un enfant et être à « géométrie variable » selon les convictions et le point de vue de chacun des acteurs concernés. Ce que l’on peut observer c’est que l’intérêt supérieur de l’enfant est toujours relatif à une décision concernant une situation particulière, complexe, produite, causée par des adultes dont l’enfant est finalement victime et qui met en jeu des solutions impliquant l’avenir et l’épanouissement de « cet enfant là ». Comment peut-on alors déterminer cet Intérêt supérieur ?

La démarche ne peut pas consister en la définition de contenu général, de standards communs mais au contraire doit engager dans une réflexion, un processus d’analyse où ce qui est recherché est la reconnaissance et le respect des besoins de l’enfant dans son épanouissement : respecter le processus d’attachement et d’étayage, ses besoins d’identification et enfin le respect de ses capacités de séparation. Ce n’est pas le rapport coût / avantage de chacune des parties adulte qui doit servir de mesure d’évaluation. L’intérêt supérieur de l’enfant va donc tout particulièrement interroger la capacité de l’adulte à se décentrer et s’engager dans une démarche d’altérité. Pour les professionnels cela passe probablement par la capacité de travail en pluridisciplinarité.

Il est également question de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect des droits fondamentaux dans l’accueil et l’accompagnement des Mineurs Etrangers Isolés. Les Premières Assises Européennes des Mineurs Etrangers Isolés, organisées à Lille le 17 décembre 2009, ont permis de dresser un état des lieux de la situation de ces enfants en Europe (ils seraient environ 100 000 sur le territoire européen, dont 6 000 en France), et de mesurer combien les législations nationales et les pratiques des professionnels de la justice, de la police, du social… sont disparates selon les pays. A l’initiative de France Terre d’Asile et des Conseils Généraux du Nord et du Pas de Calais, un appel a ainsi été lancé pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés : l’adoption par les institutions européennes d’un cadre normatif européen, harmonisé permettra un niveau de protection élevé à ces enfants et conforme aux normes internationales, dont la CIDE.

La CIDE peut apparaitre ainsi non pas comme la déclaration faite pour les enfants mais la déclaration faite pour les adultes pour qu’ils puissent se situer dans une posture psychologique, mentale et professionnelle ou parentale, afin que les enfants puissent se développer dans le respect de leurs besoins et de leurs droits pour qu’à leur tour ils puissent assumer leur place d’homme et de femme responsables dans la société de demain.

L’année 2010 sera sans doute une année essentielle pour les enfants en France, puisque de nouvelles dispositions législatives sur la prévention de la délinquance devraient être prises, mais aussi parce que de nouvelles organisations concernant le secteur médico-social vont se mettre en place. Gageons que chacun d’entre nous de notre place, de notre responsabilité aurons comme ligne directrice cette volonté de faire avancer la reconnaissance et le besoin de chacun des enfants dans le respect de leurs différences.

Très bonnes fêtes de fin d’année de la part de toute l’équipe du CREAI,

 Mireille PRESTINI
 Directrice CREAI Nord pas de Calais
 mprestini@creainpdc.org

Pour en savoir plus :

• Les Français et les droits de l’enfant, 3^ème édition du Baromètre UNICEF / Fondation pour l’Enfance :
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/Barometre_Grand_Public.pdf

• Les Parlementaires et les droits de l’enfant à la veille du 20^ème anniversaire de la CIDE : Principaux résultats de la consultation
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/Consultation_des_parlementaires.pdf

• Les Droits de l’Enfant et la CIDE, bibliographie de la Fondation pour l’Enfance, nov. 2009.
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/BIB_CIDE_nov_2009.pdf

Si vous désirez connaître les établissements et services sociaux et médico-sociaux de compétence Conseil Général et DDASS adultes, vous trouverez sur le site du Conseil Général du Pas de Calais http://www.cg62.fr le guide 2009 des établissements et services médico-sociaux adultes de compétence DDASS et CG (fenêtre solidarités, et guide des établissements et services médico-sociaux).

A l’initiative du GRATH, 6 membres fondateurs : l’AFM, l’APF, l’ADMR de Dordogne, le CREAI de Bretagne, le GRATH et l’APEI de l’arrondissement de l’arrondissement de Saint-Omer et un membre associé : le CCAH, ont uni leurs forces pour créer le GCSMS AIDER (Actions pour l’Information, le Développement et les Etudes sur les Relais aux aidants). (arrêté préfectoral du 4 mars 2009)

L’objet de AIDER est de favoriser le développement des solutions de relais pour les aidants de personnes en situation de handicap.

L’une des premières actions de AIDER consiste à rédiger un livre blanc dont l’objectif est de réaliser un état des lieux des innovations, de mettre en lumière les bonnes pratiques et de suggérer des pistes pour demain dans le domaine des relais aux aidants.

Le livre sera organisé en trois chapitres :
 1) l’organisation et la mise en œuvre de l’accueil temporaire en France, avec un focus sur les politiques publiques, les innovations et les dispositifs de coopération et de coordination mis en place.

 2) les nouveaux « services rendus » aux aidants familiaux, en terme de suppléance, de besoin de répit ou de renfort ponctuel.

 3) le recueil et l’analyse de toutes les études réalisées sur le thème de l’aide aux aidants et de l’accueil temporaire.

Pour la réalisation du chapitre 2, nous souhaitons recenser, sur le territoire national, toutes les offres de services rendus aux aidants, qu’ils soient proposés par des établissements, des services ou des associations. Il s’agit des services rendus directement aux aidants, et non pas des services rendus aux aidés qui déchargent de fait les aidants.

Ce recensement permettra également la création d’une base de données nationale, consultable sur le site de AIDER, afin que les familles, les professionnels puissent trouver plus facilement les services à disposition des aidants.

Nous avons besoin de tous les acteurs pour relayer l’appel à remplir le questionnaire accessible sur le site du GRATH : http://www.accueil-temporaire.com/le-libre-blanc-2-5768.html

 Pascale LACHARRIERE
 Directrice Générale
 APEI de l’arrondissement de SAINT-OMER
 Tél : 03.21.88.38.60

L’A.F.I.R.E.M, Association Française d’Information et de Recherche sur l’Enfance Maltraitée, créée en 1979 a organisé les 12 et 13 novembre 2009, à l’occasion de son 30ème anniversaire, des journées de réflexion sur le thème :

Quelques éléments de réflexion :

« Pouvoir », « devoir », il n’a pas été question que du verbe au fil des interventions…

 Madame Versini, Défenseure des enfants et Présidente du Réseau Européen des Défenseurs des Enfants a ouvert ces journées en situant la nécessité de « penser les violences dans l’interrogation d’un fonctionnement global où elles sont à la fois subies et agies dans un contexte donné. »
 Le constat posé conduit à identifier actuellement deux types de réponses aux actes qualifiés de violents : « l’urgence médicale » pour « panser » ou « le répressif » pour « neutraliser ». La Défenseure des enfants s’inquiète du discours de stigmatisation de certains groupes d’enfants et du choix de société d’un pays qui renoncerait à « prévenir » et « éduquer ». La France détient, nous dit elle, la première place pour les chiffres de tentatives de suicides de mineurs en Europe. Un plan européen est d’ailleurs en élaboration sur cette question.

 Monsieur Portelli, Vice Président du Tribunal de Paris nous a invité à prendre de la distance pour comprendre les origines de la violence, démonter les mécanismes, canaliser les énergies sources de créativité avant de « penser les conséquences » rappelant que l’ordonnance de 45 parlait d’enfants et forgeait de l’espoir pour eux, que « victimes et coupables appartiennent à la même humanité…et que c’est une conception de l’enfance qui est en jeu ».

 Alain Le Guyader, philosophe et sociologue à l’université d’Evry a situé son propos aux plans sémantique et éthique en abordant les incertitudes du langage sur la « violence », les usages sociaux par la stigmatisation pour finir par nous proposer de tenir le registre des Droits de l’Homme et ainsi sortir de l’arbitraire. Nous ne valons pas tous la même chose au regard des violences. L’intervenant suggère de retrouver une unité conceptuelle pour définir la violence et de s’interroger : « est ce que le discours sur la violence concerne l’action ou le jugement sur l’action ?...Ou se trouve la légitimité d’un discours sur la violence ? …Comment la décrypte t on ? Que dire de l’ordre de qualification quand il est possible aujourd’hui de qualifier une guerre de ’non violente’ ». Le philosophe estime que le discours sur la violence tend à se substituer au débat dominant/dominé et pourrait jouer un rôle « d’anesthésiant », de « signifiant flottant ». Certaines violences sont « qualifiées » et d’autres « disqualifiées », non reconnues,… « occultées » …traitées autrement…dans « l’asymétrie ». La seule issue affirmée possible : les Droits de l’Homme, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

 Il a aussi été question de l’importance des mots dans la contribution de Jean Marie Forget, psychiatre et psychanalyste à Paris quand il attire l’attention sur la nécessité de distinguer ce que les jeunes « mettent en scène » de la notion de « passage à l’acte », de l’importance de « la parole tenue » par « des adultes fiables » qui laissent du temps aux adolescents pour articuler les tensions internes douloureuses, le temps pour se réapproprier le sens de ce qu’ils « mettent en scène » et ainsi éviter de les précipiter dans le désespoir du « passage à l’acte » où ils risquent tout, en premier lieu pour eux mêmes.

 Ces « passages à l’acte » conduisent parfois dans le bureau du juge et Laurence Bellon, magistrate et Présidente du Tribunal pour Enfants de Lille, après avoir hésité à intituler son intervention « Freud avait t il raison de penser que les enfants sont des pervers polymorphes ? », a traité de la confusion et du glissement qui s’opèrent entre contenance et enfermement à partir de l’influence de la tolérance zéro et du procès pénal sur l’éducation des enfants.
 Le nouveau management de la sécurité et de la politique « du chiffre » ont pour conséquence, notamment, une judiciarisation de faits d’ordre sexuel concernant des enfants dès 9 ans. Sur ces questions, le constat : tolérance zéro pour les enfants, mais après Outreau prudence pour les adultes… Plus grave, il arrive désormais, dans des procès pour mineurs, qu’il ne soit plus fait appel à des experts pédopsychiatres mais à des experts pour adultes appréciant les situations au regard de leurs outils habituels.
 Dans certaines situations on peut se poser la question de la validité des actes juridictionnels quand des jeunes sont conduits à reconnaître des faits dans un contexte émotionnel qui ne leur permet pas de comprendre la qualification qui en découle. Madame Bellon nous alerte également, nous travailleurs sociaux, professionnels, sur la part que nous prenons dans ce tourbillon en ne nous s’autorisant plus à évaluer les situations avant le recours à l’intervention de la police.
 Elle nous rappelle qu’un mineur est par définition en cours d’apprentissage, processus dont il est dit que c’est « l’art de la répétition mais pas à l’identique ». Dans le contexte actuel, il faut désormais composer avec la logique d’escalade dans les sanctions. Comment préserver le temps pour apprendre quand l’injonction est faite de traiter dans l’urgence avec une progressivité des sanctions pénales ? La magistrate pointe l’entrée dans une « insécurité juridique » qui contraint à prendre en compte deux cadres et deux logiques : pénale (surinvestie) / éducative sans savoir laquelle l’emportera. Les professionnels se trouvent ainsi piégés par l’absence d’investissement de la société dans le risque de l’éducation.

 Parce qu’« éduquer, c’est autoriser à grandir » Michel Chesne, Principal de Collège en Eure et Loir utilise les marges entre textes réglementaires et pratiques pour susciter par le biais de projets des espaces de construction de sens et d’autorité bienveillante où l’enfant peut vérifier qu’il est entendu, découvrir que les contraintes permettent aussi de découvrir la liberté. Parce qu’en grandissant, il « apprend », l’enfant a aussi besoin « d’entourance » et Xavier Maya Plana, psychologue clinicien, Directeur à l’EPI de Paris invite à regarder le cadre institutionnel comme ayant une fonction « d’enveloppe filtrante et contenante » au sens de « donner des bords » pour réguler les tensions à un seuil « suffisamment bon ». « Faire contenant plutôt qu’interdire le contenu », l’existence du cadre ne supposant pas qu’on soit toujours « dans » le cadre mais qu’on sache qu’on est « dehors ou dedans ». Cet aspect de la question a été illustré par différentes expériences dont celle de la Ferme de Morbecque, de la prise en charge thérapeutique de groupes d’enfants et d’adolescents en CMPP, en Unité de Soins Intensif du Soir, ou la mise en œuvre de la mesure de réparation dans le cadre des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

 Au cours de ces deux journées il a été également constaté le décalage insidieux s’opérant entre la perception du monde des adultes et celle des jeunes quant à la violence qu’ils subissent. Il convient de s’interroger sur la place que prend internet dans la vie des enfants et adolescents en termes de repères et parfois refuge de « construction ». Les dispositifs Fil Santé Jeunes, Jeunes Violences Écoute reçoivent mille appels par jour, deux cents sont analysés et témoignent de l’importance de « l’aide à distance » et de « l’anonymat » pour que des jeunes retrouvent des interlocuteurs de proximité…

 « Devoir penser les violences entre enfants, entre adolescents », n’est ce pas d’abord se demander si la jeunesse ne porte pas le poids de l’inquiétude des adultes en l’avenir et s’il est pertinent de n’offrir qu’une seule réponse défensive se cherchant dans la discipline et le répressif ?

 Et est ce que« pouvoir panser la violence » ne nécessite pas « une sécurité politique et institutionnelle » autorisant les professionnels à humainement s’exposer pour transformer la violence au lieu de se centrer sur l’éradication ?

 Claudine Bigote
 Conseillère Technique
 54 Boulevard Montebello
 59041 Lille Cedex
 Tél : 03.20.17.03.14
 mail : c.bigote.creainpdc@orange.fr

Le réseau départemental de l’accueil temporaire rassemble depuis 2004 les acteurs institutionnels et associatifs du Pas de Calais dans l’objectif de promotion et de développement de l’accueil temporaire. Le réseau, co-animé par le Conseil Général du Pas de Calais et le CREAI, se réunit tous les deux mois afin d’échanger sur les questions de l’organisation, des pratiques et des outils du développement de cette nouvelle modalité d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Dans ce cadre a été relayée la demande de formation des équipes des établissements d’accueil temporaire. Les spécificités de ce mode d’accueil, (l’accueil au maximum 90 jours, l’accueil de manière séquentielle ou discontinue, la prise en compte du répit des aidants…) amènent en effet à questionner et adapter les pratiques professionnelles et à développer et mettre en œuvre de nouvelles compétences.

Une formation-action a pu être menée avec l’appui de la CNSA, du Conseil Général et de la DDASS du Pas de Calais, en mettant en place un travail avec deux autres régions (Centre et Bretagne). Cette action s’est ainsi déroulée entre novembre 2008 et mai 2009 avec une vingtaine de professionnels du Pas de Calais, de différentes structures et de différents profils et fonctions, pour élaborer un référentiel des pratiques de l’accueil temporaire. Ce référentiel vise à fournir des références communes autour du cadre de l’accueil temporaire et des différentes dimensions de l’accompagnement proposé aux personnes handicapées et aux aidants :

• La philosophie de l’accueil temporaire
• Le cadre législatif de l’accueil temporaire
• La relation et l’aide aux aidants
• Premier temps : la demande d’accueil temporaire
• Deuxième temps : la préparation de l’accueil temporaire
• Troisième temps : l’accueil en accueil temporaire
• Le projet personnalisé de séjour en accueil temporaire
• Le séjour en accueil temporaire
• L’organisation et les moyens humains en accueil temporaire.

Il s’attache très fortement à la philosophie de l’accueil temporaire et fournit des propositions pour l’organisation et le fonctionnement des établissements et services. Ces thèmes et ces propositions ont été discutés et validés par l’ensemble des professionnels, qui ont confronté leurs pratiques et leurs idées dans deux groupes de travail, réunis 4 jours chacun. Cette expérience d’élaboration du référentiel sera d’ailleurs présentée lors d’un atelier à la 4ème conférence nationale de l’accueil temporaire, organisée par le GRATH ce 12 novembre à l’Institut Pasteur à Paris.

La démarche de formation-action se poursuit à présent dans le Loiret, où les professionnels des établissements d’accueil temporaire reprendront, compléteront et confronteront leurs pratiques et leur contexte d’exercice à la version du référentiel élaborée par le Pas de Calais (notamment sur l’accueil temporaire dans les établissements pour enfants). Dans une 3ème étape, les professionnels de Bretagne travailleront sur cet outil.

Le référentiel du Pas de Calais, actuellement en reproduction, sera prochainement diffusé. Une formation sera également proposée aux professionnels en début d’année 2010, afin de prendre connaissance, s’approprier et envisager l’utilisation de cet outil dans leur pratique quotidienne.

 Maryanick Sow
 Conseillère technique
 CREAI Nord-Pas de Calais
 msow@creainpdc.org

Lors de son adoption en 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a suscité une vive polémique en France. De nombreux juristes la trouvaient inapplicable : le texte semblait plus une suite de recommandations faites aux États signataires qu’un texte pouvant s’imposer aux juridictions. Des intellectuels prestigieux considéraient, quant à eux, qu’elle était dangereuse. Accorder des droits à l’enfant aurait consisté à ce que le monde adulte se dégage de ses responsabilités à l’égard de l’enfance ; cela aurait signifié donner des attributions à un être qui n’était pas encore capable de les mettre en œuvre et le livrer ainsi à la manipulation des adultes.

Vingt ans après, l’heure n’est plus à la polémique. Elle est à l’examen de l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce texte ratifié par tous les pays de l’Organisation des nations unies, à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie, a-t-il eu des effets dans la pratique judiciaire comme la pratique des professionnels de l’enfance en danger ?

L’article 12 garantit à l’enfant le droit d’être entendu dans toute procédure le concernant. Ce droit a fait l’objet de plusieurs lois et de décisions multiples et contrastées de la Cour de cassation. Quelle est la situation juridique actuelle ? Comment les divers professionnels recueillent-ils la parole de l’enfant ?

L’article 7 de la Convention garantit à l’enfant le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Quels ont été les effets de cet article sur la politique de protection de l’enfance ? N’y a-t-il pas contradiction entre la protection de l’enfant en danger et le maintien de relations avec des parents qui ne garantissent pas ses droits fondamentaux ? Comment les professionnels parviennent-ils à concilier des droits qui paraissent contradictoires ?

L’article 3-1 de la Convention des droits de l’enfant institue une norme fondamentale : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (...) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Jean Carbonnier avait qualifié de notion magique l’idée vague d’intérêt de l’enfant. Ne permet-elle pas à l’adulte de prendre, en toute bonne conscience, la décision qui lui convient à l’égard de l’enfant ? Comment les juges, travailleurs sociaux, psychologues déterminent-ils l’intérêt de l’enfant ?

Pour réfléchir et échanger sur ces questions, Lille2 et l’ENPJJ avec le partenariat du CREAI Nord-Pas de Calais proposent un colloque qui aura lieu le 3 et 4 décembre 2009 à Roubaix et Lille

La journée du 22 octobre 2009 sur : "La loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : sa gestion au quotidien et sur le terrain" organisée par le CREAI Nord-Pas-de-Calais est reportée.

Nous vous informerons de la date définitive prochainement.

Le processus de vieillissement nous apparaît tous aujourd’hui comme une évidence (plus ou moins bien acceptée), constitutif de notre propre existence, chacun pouvant espérer vivre bien au-delà de l’âge légal de la retraite. En effet, La part de personnes de plus de soixante ans a considérablement augmenté au cours du 20ème siècle, de même que l’espérance de vie à partir de cet âge. La population âgée est désormais visible et la question de sa prise en charge au cœur des politiques sociales.

 Les personnes handicapées, quelle que soit la nature ou l’origine de leur handicap, bénéficient également d’un allongement considérable de leur espérance de vie. Selon des recherches effectuées par la Fondation Bost en 1991, l’espérance de vie des personnes handicapées tous handicaps confondus aurait progressé de 12 ans en moyenne entre 1970 et 1990, atteignant parfois 20 ans selon la nature du handicap  [1]. Le « phénomène de nouvelle longévité des personnes handicapées » [2] a été perçu pour la première fois à travers la question du vieillissement des travailleurs handicapés. Progressivement, la question s’est étendue à l’ensemble des personnes intervenant auprès de publics handicapés. Dans le département du Pas-de-Calais, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans accueillies en foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé et foyer d’hébergement a progressé de 112 % entre 2001 et 2005, et le nombre de personnes âgées de 45 à 60 ans accueillies dans ces mêmes structures a progressé de près de 55 % au cours de la même période [3]. Les établissements et services ont ainsi vu la moyenne d’âge de leurs usagers augmenter considérablement, entraînant différentes difficultés : l’adaptation de professionnels non formés à la gériatrie à un nouveau public, les difficultés liées au « vieillir ensemble », le vieillissement des usagers pouvant parfois se croiser avec celui des personnels d’accompagnement, la question des limites de la prise en charge face à la médicalisation et à la fin de vie, mais aussi l’allongement des listes d’attente, les places ne se libérant plus au même rythme. La question se pose également des parents de personnes handicapées, eux-mêmes âgés et « première génération qui devra assumer le fait de ne pas forcément survivre à ses descendants » [4]

 Le vieillissement des personnes handicapées est ainsi devenu une problématique centrale dans le secteur médico-social, interpellant tant les acteurs institutionnels que les pouvoirs publics. Différentes modalités d’accompagnement ont été initiées ou préconisées : création de structures ou d’unités dédiées aux « personnes handicapées vieillissantes », choix du maintien des personnes dans leur lieu de vie, orientations vers le secteur gérontologique, développement de partenariats avec des CLICS, unités de soins palliatifs, formation des professionnels à l’accompagnement en fin de vie, … La notion de « vieillissement précoce » fait polémique, de même que la question de la responsabilité de l’accompagnement des personnes handicapées âgées : est-elle du ressort du secteur « personnes handicapées » ou du secteur « personnes âgées » ? La notion de dépendance suffit-elle à réunir ces deux catégories de public ? Quels sont les besoins spécifiques ? La création de formes d’hébergement inédites pose également la question de la complexité des montages administratifs.

Le CREAI Nord – Pas-de-Calais a choisi de développer une réflexion sur la question de l’accompagnement du vieillissement des personnes handicapées.

• Une commission dans le cadre du groupement MAS FAM qu’anime le CREAI a été initiée sur ce thème. Elle travaille actuellement à l’élaboration d’un projet d’étude quantitative et qualitative approfondi et est en recherche de partenariat, notamment auprès d’autres types d’établissements (foyers de vie, d’hébergement, …).
• Des contacts sont en cours avec une université afin d’initier une recherche sociologique sur la question, en puisant notamment dans le champ de la sociologie du handicap et de la sociologie de la vieillesse et du vieillissement.
• Enfin, le CREAI Nord – Pas-de-Calais (Muriel Delporte) va représenter l’ANCREAI à des journées d’ateliers d’échanges de pratiques organisées par la CNSA sur le thème « L’offre médico-sociale adaptée pour les personnes handicapées vieillissantes ». Ces journées s’inscrivent dans le cadre du programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement du handicap tout au long de la vie 2008-2012. Elles ont vocation à éclairer la problématique de l’adaptation de l’offre et de la programmation.

 Dans ce cadre, le rôle du CREAI est de nourrir la réflexion par l’apport de constats, réflexions, expériences menés sur le territoire par les acteurs de terrain. Des données nationales nous seront communiquées via le réseau ANCREAI.

Afin que notre apport puisse être le plus riche possible et surtout représentatif de la situation sur le plan régional, nous invitons l’ensemble des acteurs qui souhaitent s’associer à cette démarche à se rapprocher de notre équipe.

Pour tout contact : m.delporte.creainpdc@orange.fr

[1] P. Gabbai, « Longévité et avance en âge des personnes handicapées mentales et physiques », Gérontologie et Société n°110, 2004.

[2] B. Azéma, N. Martinez, « Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé », Revue française des affaires sociales n°2, 2005, p. 318.

[3] L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes dans le Pas-de-Calais, présentation des solutions d’accompagnement, Conseil Général du Pas de Calais, réunion de travail du 9 avril 2009

[4] B. Azéma, N. Martinez, op. cit., p. 323.

Le CREAI Nord/Pas-de-Calais organise en 2010 au CREAI, 54 Bd Montebello à Lille, une journée sur : "La loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : sa gestion au quotidien et sur le terrain".

 La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le système de protection juridique des majeurs : affirmation des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité, redéfinition des mesures existantes et mise en place de nouvelles formes d’accompagnement, modification du statut de mandataire, refonte du dispositif de financement, …, l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2009 a été l’objet d’un corpus juridique très important.

La formation doit permettre aux participants d’appréhender l’esprit général de la loi mais aussi ses implications directes dans leur pratique de terrain au quotidien :

• le nouveau statut des personnes protégées
• l’amélioration de la prise en compte des droits des majeurs protégés
• le statut pénal des majeurs protégés
• la place des familles
• les différentes mesures de protection et leurs modalités d’application
• la nouvelle définition du rôle du mandataire et ses conséquences sur le travail partenarial quotidien
• les différents types de mandataires (associatifs, privés, hospitaliers), leurs obligations

 Les intervenants seront : Mme Emilie PECQUEUR, magistrate, juge des tutelles, vice-présidente du Tribunal d’Instance de Lille et Mr RICHIR, Directeur Général ATINORD. Tarifs : Coût : 180 € pour la journée, 100 € pour les adhérents du CREAI.

* Inscriptions : CREAI, Kathy LECLAIRE, 54 Bd Montebello, 59041 Lille Cedex. Tél. : 03.20.17.03.09. Fax : 03.20.17.03.17. email : kleclaire@creainpdc.org

Trois guides de la bientraitance sont apparus au début de l’année venant compléter les premières parutions de l’ANESM. Elles s’inscrivent au sein de 7 programmes :

• les fondamentaux,
• l’expression et la participation,
• les points de vigilance, la prévention des risques,
• le soutien aux professionnels,
• les relations avec l’environnement,
• les relations avec la famille et les proches,
• la qualité de vie.

 Actuellement 10 guides ont déjà été publiés et voici les 6 qui sont en cours :

• Expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie.
• Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile dans le cadre de l’accompagnement des adultes vulnérables
• Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service
• L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement
• Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement
• Repères pour un accompagnement de qualité des personnes avec troubles envahissants du développement, et en particulier avec autisme

 Le dernier guide publié porte sur « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code l’Action sociale et des familles » et nous attendons très prochainement la recommandation donnant des : « Repères pour un accompagnement de qualité des personnes avec troubles envahissants du développement, et en particulier avec autisme ». Si une réflexion et une contribution aussi importantes sont prévues, participant ainsi à une culture de la bientraitance, c’est bien parce que cette notion apparait essentielle dans la dynamique d’évaluation et donc de reconnaissance de la qualité de l’intervention, d’accompagnement et d’intervention des professionnels du secteur social et médico-social.

La bientraitance s’enracine dans l’histoire et les fondements même du secteur social et médico-social. L’origine des différents métiers du secteur, le fait que la société les reconnaissent comme des interventions professionnelles nécessitant une qualification dont l’Etat se fait le garant (le diplôme d’Etat), n’est ce pas ce besoin de sollicitude de la société envers les personnes fragilisées, cette nécessité de rétablir un équilibre et comme le définit Ricoeur, d’adopter envers l’autre une attitude permettant de répondre à sa fragilité par une réponse singulière, soucieuse de l’unicité de l’autre et de sa vulnérabilité ? Le geste de sollicitude a pour finalité de permettre une relation équilibrée et respectueuse de l’autre.

Le terme bientraitance apporte comme évolution dans la reconnaissance et la définition de l’intervention des professionnels du secteur social et médico-social, l’idée de dynamique à mettre en place. Elle n’est pas un état de fait, un label qualité, mais c’est un processus à construire et à entretenir qui se situe dans la relation entre le professionnel et la personne accompagnée.

Cette relation est la résultante de trois axes :

 1. Le rapport à la société et à l’institution c’est-à-dire au cadre dans lequel cette relation s’inscrit ce qui renvoie à l’organisation mise en place, au respect de la loi et de la réglementation, à la légitimité et la responsabilité à intervenir.
 2. Le rapport à l’autre c’est-à-dire à la connaissance, la compréhension et le respect des besoins de la personne fragile, le savoir-faire dans l’aide apportée qui se construit particulièrement dans l’expérience, la place laissé à chacun et sa reconnaissance comme co-auteur de cette relation et des recherches de solutions.
 3. Le rapport à soi c’est-à-dire le sens que j’apporte à mon action, au rôle que je remplis, aux responsabilités que j’assume.

La bientraitance se construit et se crée à propos d’une situation d’une personne fragile, à un moment et dans un contexte social donné, dans la recherche de réponse à une question ou une difficulté nommée. Elle ne peut donc pas être définie une fois pour toute mais doit être recherchée, réfléchie et agit à partir de repères que l’on aura pu analyser, partager avec d’autres professionnels, usagers, bénévoles. Elle comporte un certain nombre de dimensions incontournables et ne peut donc relever d’un choix arbitraire. Elle est l’interprétation concrète et momentanée d’une série d’exigences c’est-à-dire la recherche dans l’action quotidienne d’un certain nombre de repères : la connaissance des besoins de l’usager et de son entourage, le attentes sociales concernant la population accueillie, les moyens à mettre en œuvre, les savoirs-faire à repérer.

Cependant comme l’indique l’ANESM « le terme de bientraitance oblige en effet les professionnels à garder la mémoire, la trace de la maltraitance » (Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre, ANESM, juin 2008 p. 13) La proximité des deux concepts de bientraitance et de maltraitance signale une profonde résonance entre les deux. Pourtant la bientraitance ne se réduit pas à la prévention de la maltraitance, tout comme elle n’est pas la simple recherche de la satisfaction immédiate et continue de l’usager.

Ainsi, la bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels pour une amélioration continue des pratiques en restant vigilant à la fragilité de la personne dans la visée de lui permettre avec ses difficultés, de vivre et de développer son pouvoir de vie en relation avec d’autres : professionnels, amis, pairs, familles. La bientraitance peut donc être comprise comme une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service.

Pour en savoir plus, retrouvez sur le site du CREAI tous les rapports publiés de l’ANESM.

Mireille Prestini, Directrice du CREAI Nord/Pas-de-Calais

Le plan autisme 2008-2010, au travers de la mesure 28, prévoit la conduite d’une recherche-action qui vise à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes avec troubles envahissants de développement (ou troubles du spectre autistique). Trois régions ont été définies suite à l’appel à candidature : le Nord-Pas de Calais, l’Ile de France et la Franche-Comté. Cette étude est réalisée à la demande du ministère chargé de la Santé (DGS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et sa mise en œuvre est confiée à l’Association Nationale des Centres de Ressources Autisme, en collaboration avec l’association nationale des CREAI. La responsabilité scientifique de cette étude est confiée au Pr. Baghdadli (CRA Languedoc-Roussillon).

L’objectif de cette étude est de mieux connaître les caractéristiques des prises en charge proposées aux personnes atteintes de troubles envahissants du développement, à partir d’un premier travail d’étude mené en Languedoc-Roussillon (DGAS, 2007 accessible ici) et adapté pour l’étude actuelle.

Cette étude concerne les établissements et services, et les lieux de scolarisation des bassins de vie Littoral (Dunkerque, St Omer, Calais, Boulogne, Montreuil-Berck) et Métropole (Lille, Roubaix-Tourcoing, Armentières, Bailleul, Hazebrouck) Le lancement de cette étude est prévu en octobre, par l’envoi des questionnaires, complétée ensuite par des entretiens individuels et/ou de groupe auprès d’un panel de différents acteurs : des familles, des enseignants et professionnels du secteur médico-social et de santé.

L’intérêt de cette étude sera de constituer un socle de données et d’analyses de valeur nationale, et au niveau de notre région, être l’occasion de renforcer la dynamique du réseau des professionnels, faire évoluer les savoirs et l’accompagnement des personnes, adapter l’offre de formation, être un support dans l’animation des travaux du Comité Technique Régional sur l’Autisme, etc.

Pour permettre le recueil le plus exhaustif possible de l’offre de services existante, gage de l’intérêt et l’utilité de ces travaux, nous comptons sur votre participation et nous vous en remercions d’avance.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre ressources autismes de notre région (tel.03 20 60 62 59 ; mail autismes.ressources@cra-npdc.fr ) ou Mme RATTAZ, chargée de mission au plan national (tél. 04.67.33.98.08 ; mail c-rattaz@chu-montpellier.fr).

Dans l’attente de votre collaboration, nous vous adressons l’expression de nos cordiales salutations et vous souhaitons une très bonne rentrée !

Le CRA et le CREAI Nord-Pas de Calais

L’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a organisé en partenariat avec le CREAI Nord Pas de Calais une journée de sensibilisation au handicap le 25 juin 2009.

La journée a été ouverte par Mr DAUMAS, Directeur de l’ENPJJ.

La première partie de la matinée a permis une réflexion sur la notion de handicap. L’approche socio historique de Mme PRESTINI, Directrice du CREAI Nord / Pas-de-Calais, a mis en évidence l’évolution des représentations sociales sur le handicap : le passage progressif d’une logique de charité à une logique médicale, puis à une logique de solidarité nationale, et enfin à une logique de citoyenneté qui a permis d’introduire l’idée de compensation. Dès lors le handicap n’est plus appréhendé comme un châtiment ou un état permanent lié uniquement à la personne, mais comme le résultat de l’interaction entre l’altération d’une fonction et l’environnement.

Mme QUEVAL, Maître de conférences en philosophie à l’université de Lille III, a repris ce propos en interrogeant les obstacles, toujours actuels, à l’intégration des personnes en situation de handicap malgré l’arsenal juridique dont on dispose désormais. Il n’est plus question ici de moyens mais de résistances humaines : le handicap pose la question de l’altérité, du rapport à soi et à l’autre. On entrevoit alors la nécessité de développer de façon précoce une véritable éducation à la différence.

Mme MEURISSE, Docteur en psychologie cognitive et ingénieure à l’AFPA, a démontré par une approche pragmatique de quelle façon il est possible d’agir sur l’environnement pour atténuer voire supprimer le handicap. Les innovations réalisées à cet effet, comme la télécommande conçue initialement à l’intention des personnes en situation de handicap moteur, sont ensuite élargies à l’ensemble de la population. On voit ainsi que ce qui est pensé pour une minorité devient utile à la majorité, ce qui permet d’envisager le handicap non plus uniquement sous l’angle de la déficience, de l’incapacité, mais bien comme source de richesses.

La deuxième partie de la matinée était consacrée à une approche règlementaire. Mr LEBRUN, Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord, a pu exposer les modalités de création et de fonctionnement de la MDPH. Le passage de la COTOREP et de la CDES à la MDPH demande un changement de paradigme : il faut passer d’une « logique de dossier » à une « logique de personne » ; en effet la personne doit être envisagée dans sa globalité et en termes de parcours de vie, ce qui nécessite un décloisonnement et une coordination des services, l’adaptation à un nouveau cadre et une nouvelle conception de travail.

Mr GUITTARD, Délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées du Ministère de la Justice, a quant à lui exposé les logiques administratives structurelles qui font obstacle à l’emploi des personnes en situation de handicap, malgré l’obligation posée également au secteur public depuis la loi de 2005. Le cloisonnement des services, l’organisation des ressources humaines en catégories, ne permettent pas de faire valoir les compétences et valoriser l’employabilité des personnes. Il s’agit donc ici de repenser les structures administratives en y amenant plus de transversalité afin de permettre le passage effectif d’une logique de charité à une logique de valorisation des compétences.

L’après-midi a été consacré à l’animation d’ateliers, abordant tous la question du handicap sous différentes entrées : la scolarisation, les mesures administratives et législatives, les pratiques artistiques et sportives, la stigmatisation, l’accompagnement éducatif des enfants de parents en situation de handicap, les déficiences auditives et visuelles. Chacun de ces ateliers a permis, selon sa spécificité, de contribuer à nourrir et rendre plus visible la profonde mutation des représentations de la société sur le handicap dont témoigne la loi du 11 février 2005 : une personne n’est handicapée qu’en fonction de son environnement et reste, comme toute personne, porteuse de richesses et de compétences.

Muriel Delporte, Conseillère Technique au CREAI Nord/Pas-de-Calais.

Les interventions et la bibliographie de la journée sur "Vie de couple et sexualité de la personne traumatisée crânienne" qui s’est déroulée le 10 avril 2009, sont disponibles : http://www.creai-npdc.fr/spip.php ?rubrique68

Je remercie les administrateurs de leur confiance pour me confier la présidence du CREAI pendant les trois prochaines années, au tournant d’un changement réglementaire important dans la gestion du secteur médicosocial, avec les nouvelles Agences Régionales de Santé en particulier.

Trois grands chantiers nous attendent :

• Affirmer la place du CREAI dans les ARS à l’interface du sanitaire et du médicosocial.
• Multiplier les liens avec l’environnement médicosocial régional et national, d’une part en faisant de plus en plus du CREAI la “maison commune” des associations de la région, d’autre part en développant des partenariats avec les équipes de recherche locales ou nationales pour favoriser la circulation des idées et préparer aux changements.
• Inscrire notre action dans le réseau national des CREAI car notre existence y est liée de plus en plus.

Tout ensemble, nous saurons relever ces défis.

Bertrand ESCAIG, Président du CREAI Nord/Pas-de-Calais

La DRASS Nord/Pas-de-Calais nous informe :

"Par circulaire du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, j’avais appelé votre attention sur le nécessaire maintien en activité des CROSMS jusqu’à fin 2009, pour qu’il n’y ait pas d’interruption du processus d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux avant la mise en place de la nouvelle procédure d’appel à projets prévue dans le projet de loi HPST.

Dans ce cadre, je vous avais demandé de placer les fenêtres de dépôt des projets au 1er semestre 2009 afin d’éviter que des projets déposés trop tardivement ne puissent être instruits à temps.

Les délais d’examen, encore en cours, du projet de loi par le Parlement, mais aussi une perception plus précise maintenant des délais prévisibles de montée en charge des ARS et d’installation effective des futures instances consultatives me conduisent à vous apporter les précisions et nouvelles instructions suivantes :

I. Nouvelles instructions concernant l’activité des CROSMS et les fenêtres de réception des demandes d’autorisation

1°) Un amendement au projet de loi HPST a été déposé afin de permettre, à compter de la date de promulgation de la loi, la prolongation des mandats des membres des CROSMS en cours ou arrivant à échéance en 2009 et 2010, jusqu’au 30 juin 2010 au plus tard.

2°)La réglementation actuelle continuera à s’appliquer pour tous les projets déposés avant le 31 décembre 2009, ces derniers devant faire l’objet d’une décision par l’autorité compétente dans un délai de six mois suivant la fermeture de la fenêtre au cours de laquelle la demande a été déposée.

3°) Il vous est donc loisible de maintenir des fenêtres de dépôt de projets jusqu’au 31 décembre 2009, ces projets pouvant être examinés par les CROSMS au cours du premier semestre 2010. Il vous appartient d’adapter les dates d’ouvertures des fenêtres en fonction des projets en cours pour favoriser la transition entre les deux dispositifs et permettre de créer les places pour lesquelles vous aurez les enveloppes financières (y compris les enveloppes anticipées), et ce, jusqu’au démarrage effectif des commissions de sélection d’appel à projets.

4°) A partir du 1er janvier 2010, le DGARS se substituera au Préfet pour les compétences d’autorisation dans le secteur médico-social, et il lui sera possible d’autoriser dès le 1er janvier 2010 des projets, à condition qu’ils aient reçu un avis favorable des CROSMS pendant la période transitoire au cours de laquelle les commissions d’appel à projets seront en cours d’installation.

II. Précisions concernant les services tutélaires

1°) Les instructions précitées s’appliquent, comme pour l’ensemble du champ, aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, : la loi du 5 mars 2007 prévoyait que le préfet de département est compétent pour autoriser les services tutélaires (sur avis conforme du procureur de la République) ; il le restera au 1er janvier 2010 (tant pour les demandes déposées au 2ème semestre 2009 et non examinées que pour les nouveaux dossiers relevant de la commission d’appel à projets). En effet, le secteur de la protection juridique des majeurs ne relèvera pas de la compétence des ARS mais des directions de la cohésion sociale.

2°) La loi du 5 mars 2007 prévoyait que les mandataires (pas seulement les services) disposaient d’un délai de 2 ans, à compter du 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi, pour se conformer aux nouvelles conditions d’habilitation prévues par les textes. Ce délai est prolongé d’un an (régularisation au plus tard au 1er janvier 2012) par l’article 116 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures."

Fabrice HEYRIES, Directeur général de l’action sociale.

La question du handicap interpelle chacun d’entre nous. En effet chacun est potentiellement porteur de handicap et chacun d’entre nous est amené à connaître, rencontrer, vivre ou travailler avec une personne en situation de handicap, parfois sans le savoir. Certains handicap se voient, d’autres beaucoup moins. Par pudeur, par ignorance, par peur de blesser, la question est rarement abordée.

La question du handicap renvoie à une tension : celle de la reconnaissance de l’autre comme alter ego. Etre handicapé, c’est ne pas correspondre par rapport à la moyenne des autres et par rapport à la norme que l’on pose dans les performances, les conduites, les manières d’être, souhaitées et exigées socialement. Mais c’est aussi être porteur d’une différence et d’une diversité. Or la question du handicap est trop rarement pensée comme élément constitutif à part entière d’une humanité à développer, d’une société complexe à construire dans ses diversités, d’une structure professionnelle à construire riche de ses différences.

La journée de sensibilisation pensera la question du handicap selon deux axes : l’aspect ressources humaines et celui des pratiques institutionnelles et éducatives. Que faire lorsque je suis une personne reconnue handicapée en institution ? Comment penser le recrutement des personnes handicapées ? Comment travailler la question de l’accueil et de l’environnement de la personne handicapée, qu’elle soit agent public ou jeune prise en charge par la PJJ ? On le voit, la journée de sensibilisation a aussi pour vocation de s’interroger sur la prise en charge éducative de mineurs porteurs d’handicap visible ou invisible. Existe-t-il une prise en charge spécifique ? Doit-on, et jusqu’où, repenser le projet individualisé des mineurs porteurs de handicap ?

Par sa position d’opérateur de formation mais également de lieu de recherche sur l’ensemble du périmètre d’action de la PJJ, l’Ecole se devait d’aborder cette thématique avec la collaboration du CREAI, non seulement d’un point de vue technique et pratique mais également d’un point de vue philosophique et réflexif. Volontairement, il sera question des handicaps sensoriels, des maladies invalidantes, des handicaps invisibles ou mal répertoriés par les typologies (la grande famille des « dys… », environ 10% d’une classe d’âge). Il ne sera pas question, ou marginalement, des troubles psychiques, par ailleurs très fréquemment abordés par la psychiatrie.

Il s’agira, après avoir construit une réflexion collective autour de tables rondes le matin, de participer à des ateliers très divers l’après midi. Ici et là, de façon interactive et participative, il sera question de la connaissance des droits et devoirs, des dispositifs et des procédures, des ressources et des difficultés, des réponses pratiques aux situations de handicap mais aussi de vivre la situation de handicap.

Cette Journée d’études ENPJJ/CREAI Nord/Pas-de-Calais aura lieu le 25 juin 2009.

L’évolution des regards sur l’autisme, liée aux savoirs nouveaux, modifie les pratiques. Dès lors, ne faut-il pas revisiter les compétences nécessaires pour l’accompagnement des personnes avec autisme, dans différents domaines de leur vie ?

Croiser les politiques publiques et les expériences de « terrain », reprendre les témoignages, propositions, questions des ateliers pour alimenter les réflexions dans une table ronde, voici une journée qui ambitionne de soutenir les synergies à l’œuvre dans notre région.

Le centre ressources autismes et les UDAPEI Nord et Pas de Calais, en partenariat avec autismes ressources, sésame autisme, autisme Nord, vous propose de travailler ces questions le 15 mai au Nouveau Siècle journée gratuite, inscription obligatoire)

Cette journée s’inscrit pleinement dans le contexte de l’évolution des politiques nationales (plan autisme 2008-2010, plan des métiers), régionales (travaux du CTRA) et des connaissances sur les troubles envahissants du développement, qui nous amènent à revisiter nos concepts et nos pratiques. »

 Éléments bibliographiques

• ASSOCIATION NATIONALE DES CREAI. Méthode d’observation et de relevé des structures en tant qu’offres de réponses aux personnes avec autisme/troubles envahissants du développement, Novembre 2008, 189p.
   Télécharger l’étude

• CENTRE RESSOURCES AUTISME NORD- PAS DE CALAIS. État des lieux des besoins et des réponses concernant les personnes présentant des troubles envahissants du développement dans la région Nord Pas-de-Calais, Lille : Novembre 2007, 34p.
   Télécharger l’étude

• CENTRE RESSOURCES AUTISME. CREAI LANGUEDOC ROUSSILLON. OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ LANGUEDOC ROUSSILLON. Les enfants et les adolescents atteints de troubles envahissants du développement (autisme ou troubles apparentés). Enquête régionale 2004,septembre 2006, 61p.
   Télécharger l’étude

• AMY, M.-A. Comment aider l’enfant autiste ?. Paris : Dunod, 216p, 2009, 2ème ed. (Coll. Psychothérapies)

• PHILIP, Christine. Autisme et parentalité. Paris : Dunod, 304p, 2009 (Coll. Action sociale).

• L’accompagnement des adolescents et des adultes avec autisme et TED. N° thématique, In Les cahiers de l’actif, n° 390/391, novembre-décembre 2008. 296p.

• Le diagnostic d’autisme, quoi de neuf ? : N° thématique, In Enfance, vol. 61, n°1, janvier-mars 2009, 156p.

Autismes : nouveaux regards : 15 mai 2009

Bulletin de participation

Le vendredi 30 janvier, une rencontre régionale sur les futures Agences Régionales de Santé (ARS) et le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » était organisée à l’initiative du Conseil Régional et rassemblant les acteurs locaux, associatifs et institutionnels, de la santé, du social et du médico-social de notre région. L’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va débuter au cours de ce trimestre par une première lecture à l’Assemblée Nationale. De nombreuses réactions des différents acteurs concernés par le texte ont été communiquées dès la présentation du projet de loi, relatives en particulier à la création des Agences Régionales de Santé.

La création des ARS est exposée dans le 4ème titre du projet de loi. L’ARS aura « pour mission de définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux, afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé ». Pour remplir ces missions, l’ARS aura compétence sur « l’ensemble du champ de la santé », y compris le secteur médico-social, et se substituera aux services déconcentrés de l’Etat (pôles « santé » et « médicosocial » des DDASS et DRASS), à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, au Groupement Régional de Santé Publique, à l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie, à la Mission Régionale de Santé, et pour partie des compétences à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie. L’ARS sera dirigée par un directeur général, et dotée d’un conseil de surveillance. Elle s’appuiera sur une conférence régionale de santé et devrait voir le jour début 2010.

Si le projet de loi pose le cadre général en définissant les grands objectifs de la création des ARS, il dit peu des modalités concrètes de mise en œuvre : ces éléments sont renvoyés à la publication des décrets (une centaine de décrets étant prévue pour assurer l’application du texte). Ce sont pourtant ces points qui posent question et qui ont été notamment sujets de débat lors de la rencontre régionale du 30 janvier :

• La représentation des « usagers » et des élus locaux dans les instances de définition de la politique régionale de santé (la composition du conseil de surveillance et de la conférence régionale de santé sera définie par décret).
• Les modalités garantissant la place de la prévention et du secteur médico-social dans cette nouvelle organisation de la santé.
• La possibilité, de définir des « territoires de santé » et des contrats locaux de santé permettant d’ajuster la politique régionale aux besoins spécifiques de ces territoires.
• Les liens entre politique de santé et politique d’aménagement du territoire, et plus généralement, les modalités assurant la cohérence entre les politiques portées par l’Etat et celles portées par les collectivités locales.
• La suppression des CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) et la logique d’appels à projet social ou médico-social posent la question des modalités et du repérage des besoins de santé des territoires. Elle interroge également la place des acteurs associatifs dans le repérage et la réponse à ces besoins.

La conférence a ainsi posé les questions concernant la proximité avec la population, la démographie médicale de notre région, l’égalité y compris géographique de l’accès aux soins et l’équité territoriale, la question du territoire et de sa définition, la précarité, la formation des publics, et la démocratie : quel espace et quelles modalités de concertation pour que les questions d’orientations et de choix puissent être posées ?

Pour compléter votre information :

• Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
• Avis sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210), par M. André FLAJOLET.

De nombreux commentaires et analyses sont menés actuellement, nous vous recommandons :

• La présentation du rapport Ritter par Maryanick Sow, Conseillère Technique au CREAI Nord-Pas de Calais
• le site de la SFSP en région et sa newsletter
• Le numéro 2594 du 286 janvier 2009 des ASH est consacré à la création des Agences Régionales de Santé (disponible au CREAI).
• Les propositions d’amendements de l’UNASEA
• une proposition d’amendements de la Fédération Hospitalière de France et vous renvoyons à la lecture de la rubrique « Politique de santé / ARS » des Flashs précédents et suivants pour en savoir plus.
• Enfin, nous vous rappelons que les débats sur le sujet se poursuivent dans la région Nord-Pas de Calais.

La DRASS Nord Pas de Calais a réalisé un document sur : "10 Axes pour améliorer la prise en charge des personnes polyhandicapées en Nord/Pas-de-Calais. Préconisations du groupe de travail "personnes handicapées" du CROSMS". Pour télécharger le document en pdf, cliquer sur :

Dans le cadre du D.E.I.S. (Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale), l’IRTS fait un appel à projet aux employeurs du secteur sanitaire et social sous forme de partenariat tripartite : commanditaire associatif, stagiaires et centre de formation. Ce partenariat donnera lieu à la production d’un rapport qui pourrait vous être utile dans vos activités. Pour consulter, cliquer sur :

CTP des diplômes...

Fiche de commande