Extrait :
"L’agence peut accorder des aides, dans les conditions prévues à son règlement général, aux propriétaires ou aux gestionnaires des établissements d’hébergement visés au 8° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles assurant ou non l’accueil de jour, ou des lits halte soins santé visés au 9° du même article, aux établissements d’hébergement destinés aux personnes sans domicile visés à l’article L. 322-1 du même code et faisant l’objet d’une convention avec l’Etat ou une collectivité territoriale, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration et d’humanisation."
Source : Direction(s)