Creai Nord - Pas de Calais - Carrefour des acteurs du social et du médico-social

La nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et Médico-sociaux par appels à projets

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:40:26Z

Le CREAI reprend la diffusion du Flash hebdomadaire, et va chercher plus que jamais à vous aider à avoir l'actualité et l'information concernant le secteur. En effet dans cette période importante de changement, la connaissance des textes qui paraissent, leur diffusion, leur compréhension sont essentielles. Si leur approche apparait rébarbative parfois, leur impact sur les réalités professionnelles est important.

La période estivale, cette période si particulière en France où tout semble s'arrêter pendant quelques semaines, est souvent aussi l'occasion dans notre pays de voir paraitre des textes importants pour le secteur. En 2009 c'était la loi HPST : le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Cette année dans la suite de cette loi, c'est la parution du décret concernant la nouvelle procédure d'autorisation Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Cette réforme concerne 35 000 établissements et services bénéficiant de financements publics et qui sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation administrative pour exercer leur activité [1].

Ne sont pas concernés par cette procédure :

Les ESMS qui ne font pas appel à des financements publics,
Les extensions de structures existantes si l'augmentation est de 30% ou de 15 places ou lits de la capacité initialement autorisée (si les missions ne sont pas modifiées),
Les renouvellements d'autorisation,
Les foyers de jeunes travailleurs
Certains des établissements et services publics qui relèvent de la gestion direct de l'Etat (PJJ).

En quoi consiste la procédure d'appel à projet ?

Précédemment, pour obtenir une autorisation de création d'un établissement ou d'un service, les organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux déposaient auprès de l'autorité compétente une demande présentant leur analyse des besoins du public concerné et la description du service assuré. La décision d'autorisation, de non autorisation, ou d'inscription sur une liste d'attente était alors rendue après consultation du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Dans ce cadre le CREAI était amené à donner un avis technique.

La loi HPST a supprimé le CROSMS et organisé différemment le régime de l'autorisation : les préfets, les présidents de conseil général, les directeurs généraux d'ARS engagent une procédure d'appel à projet pour sélectionner les projets à partir d'un cahier des charges lorsqu'ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes dont le PRIAC pour le médico-social. L'arrêté d'autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d'appel à projet.

Les étapes de la procédure d'un appel à projet

1. L'appel à projet est lancé par l'autorité compétente ou les autorités compétentes selon un calendrier qu'elle définit.

2. L'appel à projet fait l'objet d'une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

3. Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 90 jours.

4. Une commission de sélection des projets placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

5. L'autorité compétente délivre l'autorisation.

Le cahier des charges

Il est établi, selon le cas, par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l'autorisation. Le cahier des charges indique :

Les besoins à satisfaire, conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-social et au PRIAC

La capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire ;
La zone d'implantation et les dessertes retenues ou existantes ;

Les exigences que doit respecter le projet

L'état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire ainsi que les critères de qualité que doivent présenter les prestations ;
Les exigences architecturales et environnementales ;
Les coûts ou fourchettes de coûts de fonctionnement prévisionnels attendus ;
Les modalités de financement ;
Le montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies ;

Les autorisations de variantes autorisées

et éventuellement les conditions particulières qui pourraient être imposées dans l'intérêt des personnes accueillies.

Les projets expérimentaux et innovants

Dans le cadre des projets expérimentaux le cahier des charges peut ne comporter qu'une description sommaire des besoins à satisfaire et ne pas faire état d'exigences techniques particulières. Dans le cadre de projets innovants, le cahier des charges peut ne pas comporter de description des modalités de réponse aux besoins identifiés et ne pas fixer de coûts de fonctionnement prévisionnel.

La commission de sélection des appels à projets

Elle comprend de 14 à 22 membres. La commission se prononce sur le classement des projets. Certains membres ont voix délibératives : les autorités publiques et les représentants d'usagers qui disposeront l'un et l'autre de 4 ou 6 représentants lors des délibérations. D'autres ont voix consultatives. Il s'agira des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d'accueil, personnes gestionnaires d'établissements, des personnes qualifiées, des représentants d'usagers spécialement concernés et des personnels techniques.

Les critères de sélection des projets

Les critères de sélection et les modalités de notation ou d'évaluation des projets qui seront appliqués doivent être mentionnés dans l'avis d'appel à projet (décret d'application sur la procédure d'autorisation par appel à projet) et dans le cahier des charges.

L'utilisation de critères et leur communication dans le cahier des charges permettent d'alerter l'ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d'évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

On distingue trois niveaux de critères :

Le critère de complétude du dossier : il conditionne la recevabilité du dossier proposé par le promoteur et déclenche son processus d'instruction.
Les critères de conformité et d'éligibilité du projet soumis : ils ne rentrent pas en considération dans la notation et le classement du dossier, mais ils en conditionnent simplement l'éligibilité. S'ils ne sont par remplis, la proposition est automatiquement disqualifiée, s'ils sont remplis, la proposition peut être évaluée.
Les critères d'évaluation du projet soumis : ils sont pondérés et constituent la base de la notation et de la classification des projets soumis à la commission de sélection des appels à projets notamment sur les points suivants : qualité du projet, aspects financiers du projet, expérience du promoteur, capacité à faire.

Les enjeux de cette réforme pour les opérateurs

Un des enjeux de cette logique sera donc en amont de la diffusion de l'appel à projets et dès la construction du cahier des charges, la construction des critères de qualité et des aspects financiers tout comme de la détermination de leur pondération. La réforme implique des changements pour l'ensemble des acteurs.

Pour les opérateurs, ces changements se situent à différents niveaux : la participation à la définition des besoins et des objectifs d'organisation de l'offre de service dans le cadre des travaux d'élaboration des schémas et des programmes qui vont se mettre en place sur la fin de l'année 2010 et se dérouler sur le premier semestre 2011. Les exigences d'anticipation des appels à projets dès la publication des schémas, programmes et calendriers prévisionnels, mais aussi la nécessité de privilégier la complémentarité entre associations pour répondre en temps voulu au cahier des charges (en fonction du territoire d'implantation, type d'accompagnement et public ).

Conclusion

Le défi de ne pas aller vers une standardisation des réponses au détriment de l'innovation et la créativité, de ne pas vivre une concurrence outrancière va se poser, tout comme la capacité pour les petites associations de se positionner sur les appels à projets. Il importe de pouvoir réellement prendre en compte la connaissance et l'adaptation de l'offre existante, la connaissance des besoins de façon suffisamment affinée et de pouvoir accompagner et prendre en compte le changement, y compris au niveau des pratiques professionnelles si l'on veut permettre le passage d'une logique d'établissement et d'association à une logique de parcours de la personne, ce qui nécessite une articulation avec l'ensemble des partenaires concernés par la population accueillie du fait du territoire ou du fait du savoir-faire complémentaire que ce partenaire développe.

Mireille PRESTINI
Directrice CREAI Nord-Pas de Calais

[1] -Dans le secteur social :

les établissements et services intervenant pour l'aide sociale à l'enfance ;
les établissements et services accompagnant les personnes en difficultés sociales, tels que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'hébergement d'urgence, etc.
les établissements et services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs,
des établissements et services mettant en œuvre des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire.

-Dans le secteur médico-social :

les établissements et services accueillant des enfants handicapés, tels que les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psychopédagogiques (CMPP), les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs,) instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP).
les établissements et services accompagnant les adultes handicapés tels que les foyers de vie, les foyers d'accueil médicalisés, les maisons d'accueil spécialisé, les établissements et services d'aide par le travail, les foyers d'hébergement, les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
les établissements et services accompagnant les personnes âgées, tels que les services d'aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les accueils de jours, les hébergements temporaires, les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) ;
les établissements et services spécialisés dans le traitement des addictions : les centres d‘accueil et d‘accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD), les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Le décret précisant la procédure d'appel à projet et d'autorisation

BOULOGNE Cecile — 2010-08-24T09:25:29Z

Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, JORF n°0171 du 27 juillet 2010.

CNSA. Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet : Dossier de presse, 30 juillet 2010.


Dossier de presse CNSA

CNSA. Loi hôpital patients santé territoires : Nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Appels_A_Projets-4_Pages.pdf

Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées

GUINCHARD Marie — 2010-07-06T08:03:51Z

La Région Nord Pas-de-Calais a été désignée site pilote pour l'expérimentation de la mise en place du Plan Régional des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Dans ce cadre, le CREAI Nord Pas-de-Calais a mené une étude sur « Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées », qui a fait l'objet d'une restitution publique le 25 juin 2010 dans les locaux du CREAI. Afin d'approcher au mieux la réalité des aidants naturels, des familles de personnes polyhandicapées (enfants et adultes) ont été interviewées à leur domicile et ont pu s'exprimer sur leur vécu, leurs difficultés quotidiennes, leurs besoins et les actions qu'elles aimeraient voir mettre en place. Les données issues de ces entretiens ont été enrichies par la parole de professionnels des secteurs social, médico-social, médical et paramédical. L'étude a également été supervisée par un groupe ressource composé de professionnels, de familles et d'universitaires bénéficiant d'une expertise sur la question du polyhandicap et / ou de la situation des aidants naturels.

Il ressort de cette étude que les aidants naturels, bien qu'ayant à supporter une charge physique et mentale très forte, sont plus en demande de soutien que de suppléance. La majorité des besoins exprimés font déjà l'objet d'une réponse, mais ces réponses sont souvent peu lisibles ou ne sont pas adaptées à la spécificité du polyhandicap. En effet le polyhandicap constitue une forme de handicap très spécifique qui manque encore de reconnaissance ; chaque situation est particulière et doit être abordée dans sa singularité. L'étude a permis également de repérer qu'en ce qui concerne le polyhandicap, les aidants naturels sont majoritairement les parents, les mères étant généralement celles qui se sont le plus éloignées d'une vie professionnelle pour pouvoir assumer leur rôle d'aidante. Toutefois la fratrie et les grands-parents représentent des catégories d'aidants particuliers, pour lesquels il pourrait être intéressant d'avoir une approche plus spécifique.

Les préconisations issues de cette étude s'orientent sur 5 pistes d'action :

Une spécialisation et une centralisation de l'information
Une aide administrative
Une formation technique
Des aides concrètes à développer pour répondre notamment au besoin de vie sociale
Un soutien psychologique

Selon les actions, les préconisations en termes de formation peuvent être orientées à l'intention des aidants et / ou des professionnels. Les actions à l'intention des aidants naturels doivent adopter des formes souples, adaptées et de proximité.

Une évolution importante de l'offre de service est mise en évidence par la différence des expériences exprimées par les parents d'enfants ou d'adultes. Toutefois, le manque d'information et de prise en compte de l'importance et de la spécificité du polyhandicap restent à déplorer. Il semble pertinent, dans ces conditions, de réfléchir à la mise en place d'un dispositif permettant la centralisation de l'information, la mise en place et l'animation de réseaux territoriaux pour l'aide et l'appui technique, l'écoute et le soutien aux familles, un observatoire de la prise en charge favorisant une meilleure connaissance des besoins médicaux et sociaux des personnes polyhandicapées.

L'ensemble de ces missions n'est pas sans évoquer celles d'un centre ressource dédié au polyhandicap, qui pourrait se construire sur la base de la mutualisation des compétences des différents acteurs régionaux et en se référant aux besoins des personnes polyhandicapées et de leurs familles.


Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées


Synthèse de l'étude

Muriel Delporte,
conseillère technique
CREAI Nord-Pas-de-Calais

Les projets culturels dans les établissements et services sociaux / médico-sociaux du Nord-Pas-de-Calais

GUINCHARD Marie — 2010-06-29T13:54:58Z

Toute action sociale, qu'elle soit bénévole ou professionnelle, doit s'interroger régulièrement sur le sens de ses engagements. Pour s'interroger et saisir le sens, il faut se placer d'emblée dans une perspective globale avec ses normes, ses repères, mais aussi son imaginaire qui varie selon le contexte sociétal et donc également le contexte culturel. Aussi, l'expression culturelle sous toutes ses formes, constitue un vecteur privilégié, indispensable à ce questionnement. C'est sur la base de ce postulat que des centres de formation en travail social de la région Nord Pas de Calais [1] , en s'associant avec des partenaires du secteur associatif et du monde culturel, ont décidé de créer un évènement biennal qui aura pour support « L'imaginaire social ».

Cette première biennale de l'imaginaire social se déroulera les 02 et 03 décembre 2010, au Nouveau Siècle à Lille, sur le thème : « famille et lien social ».

Cette manifestation se propose de :

Diffuser, médiatiser une pensée du social au travers de divers supports culturels : livres, art plastique, vidéo…, afin de susciter, de provoquer des échanges, des débats… ;
Saisir des opportunités de dialogue entre le milieu culturel et celui du travail social pour l'enrichissement réciproque des pratiques professionnelles ;
Mobiliser les étudiants dans le montage et le déroulement de cet événement et ainsi, leur permettre d'intégrer la création issue des expressions culturelles comme support de réflexion dans la formation.
Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain.

C'est sur le dernier axe « Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain » que le CREAI Nord-Pas-de-Calais a souhaité s'associer à cette démarche. Dans le but de poser des ponts entre les mondes du social et du culturel et de valoriser les projets existants, le CREAI Nord-Pas-de-Calais propose de réaliser un travail de recensement des projets existants dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la région. Les projets concernés seront ceux qui auront été menés en partenariat avec des acteurs culturels (artistes indépendants, association culturelle…), entre 2007 et 2010 et ce, toutes disciplines artistiques confondues.

Par ailleurs, une démarche de rapprochement au niveau national est en cours avec une nouvelle convention « Culture et santé » signée le 6 mai 2010 . Car si depuis plus de dix ans, les Ministères de la Santé et des Sports et de la Culture conduisent une politique commune d'accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier, celle-ci s'étend pour la première fois, dans son article 10, aux établissements médico-sociaux, et ce « à titre expérimental » . Elle concerne l'ensemble des champs artistiques et culturels : le spectacle vivant, l'architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, la presse écrite, le cinéma, la musique, les pratiques numériques. Et les projets pourront prendre la forme d'actions de diffusion, de création, ou de développement de pratiques artistiques et culturelles.

En région, le partenariat interministériel se décline au travers de conventions signées entre les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les Agences Régionales de Santé (ARS) [2].

Afin de rendre visible les réalisations et besoins exprimés par les établissements ou services médico-sociaux du Nord-Pas-de-Calais, mais également par le secteur social et celui de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une enquête commune sera réalisée.

Un questionnaire vous sera envoyé par courrier en septembre prochain - il sera également disponible sur le site du CREAI, et vos réponses seront attendues pour le 15 octobre 2010. Le résultat de ce travail sera publié sur le site du CREAI et diffusé auprès des étudiants et professionnels participant aux Biennales de l'imaginaire social.

En vous remerciant par avance pour votre participation,

Marie Guinchard, documentaliste, CREAI Nord-Pas-de-Calais

Contact mail : mguinchard@creainpdc.org
Téléphone : 03 20 17 03 07

Pour en savoir plus :

Convention « culture et santé » entre le Ministère de la Santé et des Soprts et Le Ministère de la Culture et de la Communication. 6 mai 2010. [en ligne]. Disponible sur :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Doddier_de_presse_convention_culture_sante.pdf

Décision portant règlement d'organisation de l'Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p. [en ligne] Disponible sur :
http://www.nord.pref.gouv.fr/images/publications/decision_reglement_organisation_ars.pdf

Des aventures culturelles : Guide pratique des actions culturelles et artistiques pour les mineurs sous protection judiciaire, 2010. 99p. [en ligne]. Disponible sur :
http://www.calameo.com/read/00019561444467b58ddd1

[1] L'I.R.T.S (porteur du projet), l'I.S.L, Le C.R.E.F.O, L'A.R.R.F.A.P, Le C.R.F.P.E

[2] cf article 7 de la Décision portant règlement d'organisation de l'Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p.

L'ASSEMBLEE GENERALE

GUINCHARD Marie — 2010-06-22T14:15:11Z

L'assemblée générale du CREAI Nord Pas de calais s'est déroulée cette année le mardi 15 juin dans les locaux de l'IME d'Henin Courrières (62) qui nous a fait bénéficier d'un accueil particulièrement convivial et agréable.

Dans cette période charnière de changements importants avec la mise en place de la DRJSCS (Direction Régionale Jeunesse et Sport et Cohésion Sociale) et de l'ARS (Agence Régionale de Santé), il est apparu essentiel en introduction de l'Assemblée Générale de pouvoir mieux comprendre les attentes de ces directions envers le CREAI. C'est ainsi que M. Emmanuel RICHARD, Directeur adjoint de la DRJSCS, et M. Jean-Claude WESTERMANN, Directeur chargé de la stratégie, des études et de l'évaluation de l'ARS, ont répondu à notre invitation en présentant leur direction et en faisant part des attentes par rapport au CREAI.

Comme on le sait, l'Agence régionale de santé (ARS) Nord - Pas de Calais dirigée par Daniel LENOIR, met en œuvre la politique régionale de santé en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118). En région, l'Agence Régionale de Santé est l'interlocuteur unique en charge du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique.

Le champ d'intervention de l'ARS propose ainsi une approche qui se veut globale, cohérente et transversale de la santé. Il couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l'organisation de l'offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales. La dimension territoriale est, par ailleurs, prise en compte dans l'organisation de l'ARS. En raison de la présence de 2 départements fortement peuplés mais de taille inégale, l'approche territoriale va au-delà du découpage départemental. Le principe général est de retenir 4 territoires sensiblement égaux en nombre d'habitants : Métropole lilloise, Hainaut, Artois et Littoral. Ce découpage devra d'ailleurs faire l'objet d'une discussion avec les instances de la démocratie sanitaire dans le cadre des travaux du projet régional de santé.

Une des premières missions de l'ARS sera la définition du Plan Régional de Santé, puis au premier semestre 2011 l'écriture des schémas sectoriels, et notamment du schéma médico-social. C'est bien la dimension de parcours, en intégrant la dimension de territoire de vie, qui sera prise en compte. La priorité dans le cadre du schéma médico-social sera donnée aux territoires infra régionaux qui ont un déficit d'offre de services. Comme l'a indiqué M. Westermann, le CREAI sera mis à contribution lors des différents travaux de cette construction en lien avec la direction de la stratégie, des études et de l'évaluation qui possède des moyens propres pour mener ces chantiers.

Deux directions au sein de l'ARS seront particulièrement prégnantes pour le médico-social :

* La direction de l'offre médico-sociale dirigée par Mme Evelyne GUIGOU, qui a pour missions de :

assurer la régulation et l'organisation de l'offre médico-sociale suivant une logique d'efficacité et d'efficience ;
veiller au renforcement de l'action au niveau régional, et de l'encadrement juridique, budgétaire, tarifaire et financier du secteur ;
élaborer et mettre en œuvre le schéma régional d'organisation médico-sociale.

* La Direction de la Stratégie, des Études et de l'Évaluation, l'une des directions transversales dirigée par Jean-Claude WESTERMANN, a pour missions de :

préparer le plan stratégique de santé et de coordonner l'élaboration du projet régional de santé ;
assurer le suivi du programme régional de gestion du risque ;
impulser et mettre en œuvre un programme d'études prospectives et d'évaluation.

La DRJSCS regroupe le pôle social de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), les services de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS), la direction régionale de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSÉ). Un des trois domaines d'intervention de la DRJSCS concerne les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes.

Par ailleurs, la DRJSCS a une fonction régalienne de protection des usagers et notamment des personnes vulnérables qui continuera à être exercée : contrôle des accueils collectifs des mineurs, contrôle des établissements. Enfin, elle a une une fonction d'ingénierie sociale : Observation et statistiques qui sera amenée à conduire des enquêtes nationales mais aussi locales.

Analyse des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de repérages des porteurs institutionnels.
Identification des principaux leviers sur lesquels peuvent s'engager des actions,
Conduite et accompagnement de projets et valorisation d'initiatives
Évaluation et contrôle financier.

Les principales compétences sur le handicap sont transférées à l'Agence Régionale de Santé, y compris les ESAT. Certaines attributions seront toutefois maintenues à la DRSCS (bien que tout ne soit pas encore complètement arrêté) :

Le suivi de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
Le CDCPH
La commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Le dispositif « vacances adaptées pour personnes handicapées »
La lutte contre la maltraitance, les dérives sectaires et la protection juridique des majeurs
Le Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).

Pour l'année 2010 et à titre transitoire, la subvention pour le CREAI est versée par la DRJSCS.

L'ensemble de ces éléments conforte le CREAI dans ses missions essentielles et dans les choix qui participent à son repositionnement. Une AG, c'est aussi le temps de la reconfiguration de son bureau. Mme Fenet, personne physique, vice-présidente représentante du Pas de Calais et M. Fenet, représentant UDAPEI Pas de calais et secrétaire général représentant le Pas de calais, n'ont pas renouvelé leur mandat. Nous voulons ici les remercier de leur implication et de leur engagement au CREAI depuis de nombreuses années, notamment lorsque l'association a été amenée à négocier des passages difficiles. Une association vit de façon dynamique et peut s'adapter grâce à ces engagements essentiels. Mr Pedroni, Président de l'association Cazin-Perrochaud, a été élu en tant que vice président représentant le Pas de Calais et Mme Lefebvre, représentante de l'UGECAM, en tant que secrétaire générale représentante du Pas de Calais. Nous les remercions très sincèrement de cet engagement qui nous permettra d'approfondir nos évolutions et nos axes de travail en assurant au sein du bureau la représentation de tous les territoires de la région et en accentuant la question de l'articulation sanitaire social.

L'année 2009 a ainsi permis au CREAI, grâce à la qualité de son réseau d'adhérents et à la reconnaissance de la qualité du travail effectué les années antérieures, à amorcer les évolutions et adaptations qu'il lui faut mener dans son positionnement.

La connaissance, la rencontre et l'échange avec les acteurs régionaux, lors des temps d'animations, de réunions, de travail autour de projets, de formation ou d'accompagnement méthodologique, des temps de conseils ou d'expertise, de participations à des groupes de travail ou de rencontres plus personnalisées, est essentielle pour l'équipe du CREAI. Ce travail doit pouvoir être continué voire renforcée pour une compréhension approfondie des dynamiques et logiques du secteur.

Tout au long de cette première année de travail au CREAI, la qualité et l'authenticité des rencontres avec les adhérents que j'ai pu avoir, la qualité de travail d'une équipe professionnelle qui a tout au long de l'année montré une grande implication de travail, une ouverture et une réflexion aux évolutions à mener, me conforte dans la capacité du CREAI à être plus que jamais un espace de rencontre unique et singulier, technique et indépendant, au carrefour des réflexions, des politiques et des projets basés sur les besoins de la personne en situation de vulnérabilité.

Mireille PRESTINI
Directrice du CREAI Nord-Pas de Calais

Rapport moral du président :


RAPPORT MORAL 2010

Présentation du rapport d'activités :


Présentation du rapport d'activité

Présentation de l'ARS Nord-Pas-de-Calais : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr/Organisation.83585.0.html

Présentation de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais :
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php ?P=data%2Fprefecture_services_etat%2Fla_drjscs-direction_regionale_%2F

Dur, dur d'être un autiste !

BOULOGNE Cecile — 2010-06-15T12:32:08Z

"Etre autiste, c'est vivre dans un monde dont on n'a pas les clés, un monde incompréhensible, imprévisible, chaotique. C'est entendre des mots qui ne sont souvent que des bruits sans signification, être bombardé de sensations que le cerveau parvient mal à filtrer et analyser, ne pas comprendre les pensées, les émotions de l'autre, ni savoir exprimer les siennes, se « noyer dans un verre d'eau », faute de savoir distinguer l'essentiel de l'accessoire. Etre autiste, c'est avoir du mal à comprendre ce qui pour les personnes ordinaires semble aller de soi : « Qu'est-ce que je dois faire, ici et maintenant ? Comment m'y prendre ? Combien de temps ça va durer ? Et après, que va-t-il se passer ? »

Etre autiste, c'est avoir du mal ou ne pas pouvoir exprimer des choses aussi banales que : « J'ai faim, j'ai mal, j'ai peur, je suis fatigué, je m'ennuie… »

Faute de mots, ni même de gestes, pour dire la douleur, l'angoisse ou le besoin, le comportement peut déraper dans la violence contre soi ou les autres.

Les troubles du comportement NE SONT PAS constitutifs de l'autisme, contrairement à ce que le discours ambiant tendrait à laisser croire !

Si les personnes souffrant de troubles autistiques sont réputées « difficiles », qu'elles mettent parfois à rude épreuve leur entourage familial ou professionnel, c'est parce qu'elles SONT EN DIFFICULTES ! Et que ces dernières ne sont pas correctement comprises et compensées par des méthodes d'accompagnement adaptées.

Pourtant, ces méthodes ont fait leurs preuves et permettent aux personnes souffrant de troubles autistiques d'accéder à une vie apaisée et digne, libérée des « camisoles chimiques » et de l'enfermement.

C'est ce que cette journée se propose de démontrer."

Armelle Saillour, Directrice du FAM La Vie Active ‘‘Le Petit Prince'' à Guînes

Coopérations prévention spécialisée et milieu scolaire

BOULOGNE Cecile — 2010-06-08T11:58:28Z

L'APSN diffuse des « Dossiers Thématiques ». La première diffusion a pour thème : « Coopérations Prévention spécialisée et Milieu Scolaire ». Ce dossier comprend : les actes de la journée d'étude du 27 Mai 2009 au Fort de Mons, le "Papier des ALSES" rédigé par les participants du GEAP des ALSES du Nord, la "Génèse et développement" les acteurs de Liaison Sociale dans l'Environnement Scolaire l'expérience de la prévention spécialisée du Nord. Ces dossiers thématiques visent à promouvoir l'action des acteurs de la prévention spécialisée, diffuser de l'information et accompagner l'évolution des pratiques professionnelles.

Commande : APSN 112 rue d'Arras, BP 473, 59021 Lille Cedex. Tél : 03.20.16.81.40. Fax. : 03.20.60.11.76. email : secretariat@apsn-prev.fr

Commande

A propos de la coordination entre la Protection judiciaire de la jeunesse et l'administration pénitentiaire, en ce qui concerne les mineurs incarcérés

GUINCHARD Marie — 2010-06-01T13:09:22Z

Au cours des dernières décennies, l'évolution la plus marquante de l'administration pénitentiaire repose sur sa capacité, développée par les nécessités de ses missions, à construire une politique de décloisonnement. Cette ouverture s'est traduite par une association avec d'autres acteurs, intéressés par des aspects particuliers imprégnant l'action pénitentiaire. Elle est particulièrement visible au sein des nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs, mais, aussi, plus largement, au regard du dispositif d'aide à la réinsertion sociale des détenus. La progression de la démarche collaborative apporte un contenu remarquable aux politiques suivies par l'administration pénitentiaire et forme un soutien, pour cette dernière, dans la conduite de son activité. Cette coordination concerne donc, directement « l'exercice des responsabilités publiques comme des actions mises en œuvre sur le terrain » [1]. Cette dynamique de modernisation, axée sur le développement du partenariat, ne concerne pas uniquement les modalités de la prise en charge pénitentiaire, mais préside l'ensemble des réformes poursuivies par l'administration pénitentiaire, ces dernières années [2].

Détachée de son ancienne tutelle de l'administration pénitentiaire, la PJJ forme un partenaire de choix pour l'institution pénitentiaire, dans la mesure où ses missions portent précisément sur l'enfance en danger et les mineurs délinquants. Des modifications apportées par un décret du 5 janvier 2004 [3] affirment que les éducateurs de la PJJ « peuvent exercer leurs activités dans l'ensemble des juridictions, organismes, établissements et services du ministère de la justice et, le cas échéant, dans tous les organismes publics... ». Au sein du milieu carcéral, les textes consacrent pleinement, le travail du personnel de la PJJ auprès des mineurs, à la place du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ces évolutions, motivées par l'appréciation nouvelle des besoins de cette catégorie particulière de détenus, consacrent la spécialisation et la continuité de l'intervention du personnel de la PJJ, au sein même des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs [4] et soulignent ainsi, l'étroite collaboration existante entre la PJJ et l'administration pénitentiaire [5].

Mais, la PJJ ne forme pas le seul service public à intervenir auprès des mineurs incarcérés. L'intérêt et la globalité que représente leur prise en charge exigent la réunion de nombreuses pratiques professionnelles au sein des établissements pénitentiaires, ayant pour objectif de construire, autour de ces détenus, un environnement éducatif. Dés lors, les services publics de la PJJ, de la Santé, de l'Éducation Nationale concentrent leurs efforts à travers la capacité de rééducation des mineurs et mettent en œuvre leurs actions à cette fin. Restant sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, les mineurs, devenus les bénéficiaires de l'apport de la concertation des pratiques, elle-même manifestée à travers l'équipe pluridisciplinaire, assistent, donc, à une évolution du droit pénitentiaire qui leur est applicable et sont soumis à un régime de détention particulier et ajusté à leurs besoins.

La libéralisation des pratiques pénitentiaires, en raison de l'introduction de services extérieurs, entérine progressivement une modernisation du droit applicable et un enrichissement de leurs droits subjectifs. Cette dynamique, issue de la volonté du législateur, correspond alors, aux préconisations de la réglementation européenne (les règles pénitentiaires européennes, en particulier) et permet fondamentalement, d'appréhender sous un regard nouveau, le fonctionnement du service public pénitentiaire, qui rompt avec son cloisonnement traditionnel. Pourtant soumise à ses traditionnelles missions, l'ouverture de l'institution pénitentiaire est finalement, porteuse d'améliorations de la prise en charge individualisée des mineurs. Elle traduit la modernisation des pratiques pénitentiaires et l'intégration de logiques de concertation renouvelée.

BEDDIAR Nadia
Doctorante, attaché temporaire d'enseignement et de recherche
Université Lille-Nord de France
Centre de recherches Droits et perspectives du Droit
Institut de recherches en Doit public
Nadia.beddiar@univ-lille2.fr

[1] Circulaire NOR JUS.D 0802230 C du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

[2] A ce titre, voir : Rapport de l'inspection générale des finances, N. de Saint-Pulgent, P. Blanc, C. Daude, O. Duprat-Briou, J. Rivoisy, « Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé », avril 2009, 171p.

[3] Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, JORF n°6 du 8 janvier 2004, p. 691, texte n°5.

[4] Dans la région Nord-Pas-de-Calais, seuls l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain et la maison d'arrêt de Longuenesse sont habilités à recevoir des mineurs.

[5] Ce travail en commun entre les deux administrations ne sonne pas comme un retour en arrière, dans la mesure où la PJJ préserve son indépendance et préside des méthodes professionnelles de son personnel.

Diplôme d'Université 2011

GUINCHARD Marie — 2010-05-25T13:44:49Z

Le pôle universitaire de l'Université Catholique de Lille propose un Diplôme d'Université 2011 : Etre efficace auprès des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Pôle Universitaire" Handicaps, Dépendance et Citoyenneté" de Janvier 2011 à decembre 2011 à Université Catholique de Lille, Faculté Libre de Médecine, 56 rue du Port - Lille.

Renseignements et inscription : par mail : pole.hdc@icl-lille.fr. par courrier : D.U. HDC Pôle « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » 56 rue du Port 59046 Lille Cedex. par téléphone : Mélinda Suvée, assistante du Pôle HDC 03 59 30 25 32 (de 12h30 à 16h30) ; Emilie Bachary, chargée de mission 03 59 30 25 34 http://www.univ-catholille.fr/

Plaquette de présentation

Déficience intellectuelle - Handicap mental

BOULOGNE Cecile — 2010-05-18T13:42:08Z

Une formation sur la déficience intellectuelle, Diplome Inter Universitaire déficience intellectuelle-Handicap Mental existe depuis 2 ans. Cette formation qui souhaite permettre d'avoir un corpus de connaissances commun, est ouverte aux professionnels ayant une expérience auprès des personnes déficientes intellectuelles : 3 Séminaires de cinq jours : Lyon : 6 au 10 décembre 2010 – Paris : 14 au 18 mars 2011 – Montpellier : 23 au 27 mai 2011.

Nombre de places limité (30 à 50 étudiants). Date limite 15 octobre 2010. Comité pédagogique : DIU Déficience intellectuelle – Handicap mental INTELLI'CURE 41 Bd Paul Emile Victor 92 200 NEUILLY S/SEINE Mme Anne BONNET E-mail : diu@intelli-cure.fr – Tel : 06 25 62 41 48 Programme détaillé sur demande ou focalserv.univ-lyon1.fr/fiche_formation.php ?REF=733Renseignements administratifs : Université Claude Bernard Lyon 1 Antenne Formation Continue Santé 8, Avenue Rockefeller - 69373 LYON CEDEX 08 Valérie BOISSIER Tél : 04 78 77 72 59 Fax : 04 78 77 28 10 valerie.boissier@adm.univ-lyon1.fr

Diplôme Inter Universitaire