Creai Nord - Pas de Calais - Carrefour des acteurs du social et du médico-social

Accueil familial

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:22:33Z

Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JORF n°0181 du 7 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022677389&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JORF n°0181 du 7 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022677401&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:21:10Z

Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, JORF n°0181 du 7 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022677444&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:20:20Z

Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (JORF n°0196 du 25 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022737125&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:19:52Z

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social (JORF n°0162 du 16 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022481344&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:19:36Z

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JORF n°0173 du 29 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022548945&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS no 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010)
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-07/ste_20100007_0100_0137.pdf

Instruction DGOS/PF no 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010)
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-07/ste_20100007_0100_0135.pdf

GUINCHARD Marie — 2010-08-30T16:31:14Z

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JORF n°0170 du 25 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022512406&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JORF n°0170 du 25 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022512434&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-30T16:30:13Z

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées (JORF n°0167 du 22 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022506562&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-30T16:29:44Z

Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (JORF n°0165 du 20 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022497328&dateTexte=&categorieLien=id

GUINCHARD Marie — 2010-08-30T16:29:23Z

Circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31624.pdf

GUINCHARD Marie — 2010-08-30T16:29:11Z

Circulaire DGCS/SD4A no 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/7 du 15 août 2010
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-07/ste_20100007_0100_0158.pdf

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0175 du 31 juillet 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022630446&dateTexte=&categorieLien=id