CAFERUIS /CRFPE à Lille

BOULOGNE Cecile — 2010-09-03T12:49:03Z

Formation CAFERUIS au CRFPE à Lille : Démarrage Janvier 2011 (5ème promotion).

Renseignements et demande de dossiers d'inscription : formationcontinue@crfpe.fr ou Marie France Leclercq au 03 20 14 93 06.

Plumes d'éducs. La place des revues professionnelles dans la construction du champ de l'éducation spécialisée

GUINCHARD Marie — 2010-09-02T07:11:30Z

Journée d'études organisée par l'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), 16 rue du Curoir, 59052 ROUBAIX Cedex 1

Appel à contribution

« Plumes d'éducs. La place des revues professionnelles dans la construction du champ de l'éducation spécialisée »

GUINCHARD Marie — 2010-09-02T07:07:37Z

Appel à contribution : "Plumes d'éducs. La place des revues professionnelles dans la construction du champ de l'éducation spécialisée". Journée d'études organisée par l'ENPJJ à Roubaix le 7 avril 2011. Réponses et proposition attendues avant le 27 septembre 2010.

Appel à contribution

La nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et Médico-sociaux par appels à projets

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:40:26Z

Le CREAI reprend la diffusion du Flash hebdomadaire, et va chercher plus que jamais à vous aider à avoir l'actualité et l'information concernant le secteur. En effet dans cette période importante de changement, la connaissance des textes qui paraissent, leur diffusion, leur compréhension sont essentielles. Si leur approche apparait rébarbative parfois, leur impact sur les réalités professionnelles est important.

La période estivale, cette période si particulière en France où tout semble s'arrêter pendant quelques semaines, est souvent aussi l'occasion dans notre pays de voir paraitre des textes importants pour le secteur. En 2009 c'était la loi HPST : le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Cette année dans la suite de cette loi, c'est la parution du décret concernant la nouvelle procédure d'autorisation Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Cette réforme concerne 35 000 établissements et services bénéficiant de financements publics et qui sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation administrative pour exercer leur activité [1].

Ne sont pas concernés par cette procédure :

Les ESMS qui ne font pas appel à des financements publics,
Les extensions de structures existantes si l'augmentation est de 30% ou de 15 places ou lits de la capacité initialement autorisée (si les missions ne sont pas modifiées),
Les renouvellements d'autorisation,
Les foyers de jeunes travailleurs
Certains des établissements et services publics qui relèvent de la gestion direct de l'Etat (PJJ).

En quoi consiste la procédure d'appel à projet ?

Précédemment, pour obtenir une autorisation de création d'un établissement ou d'un service, les organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux déposaient auprès de l'autorité compétente une demande présentant leur analyse des besoins du public concerné et la description du service assuré. La décision d'autorisation, de non autorisation, ou d'inscription sur une liste d'attente était alors rendue après consultation du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Dans ce cadre le CREAI était amené à donner un avis technique.

La loi HPST a supprimé le CROSMS et organisé différemment le régime de l'autorisation : les préfets, les présidents de conseil général, les directeurs généraux d'ARS engagent une procédure d'appel à projet pour sélectionner les projets à partir d'un cahier des charges lorsqu'ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes dont le PRIAC pour le médico-social. L'arrêté d'autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d'appel à projet.

Les étapes de la procédure d'un appel à projet

1. L'appel à projet est lancé par l'autorité compétente ou les autorités compétentes selon un calendrier qu'elle définit.

2. L'appel à projet fait l'objet d'une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

3. Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 90 jours.

4. Une commission de sélection des projets placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

5. L'autorité compétente délivre l'autorisation.

Le cahier des charges

Il est établi, selon le cas, par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l'autorisation. Le cahier des charges indique :

Les besoins à satisfaire, conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-social et au PRIAC

La capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire ;
La zone d'implantation et les dessertes retenues ou existantes ;

Les exigences que doit respecter le projet

L'état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire ainsi que les critères de qualité que doivent présenter les prestations ;
Les exigences architecturales et environnementales ;
Les coûts ou fourchettes de coûts de fonctionnement prévisionnels attendus ;
Les modalités de financement ;
Le montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies ;

Les autorisations de variantes autorisées

et éventuellement les conditions particulières qui pourraient être imposées dans l'intérêt des personnes accueillies.

Les projets expérimentaux et innovants

Dans le cadre des projets expérimentaux le cahier des charges peut ne comporter qu'une description sommaire des besoins à satisfaire et ne pas faire état d'exigences techniques particulières. Dans le cadre de projets innovants, le cahier des charges peut ne pas comporter de description des modalités de réponse aux besoins identifiés et ne pas fixer de coûts de fonctionnement prévisionnel.

La commission de sélection des appels à projets

Elle comprend de 14 à 22 membres. La commission se prononce sur le classement des projets. Certains membres ont voix délibératives : les autorités publiques et les représentants d'usagers qui disposeront l'un et l'autre de 4 ou 6 représentants lors des délibérations. D'autres ont voix consultatives. Il s'agira des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d'accueil, personnes gestionnaires d'établissements, des personnes qualifiées, des représentants d'usagers spécialement concernés et des personnels techniques.

Les critères de sélection des projets

Les critères de sélection et les modalités de notation ou d'évaluation des projets qui seront appliqués doivent être mentionnés dans l'avis d'appel à projet (décret d'application sur la procédure d'autorisation par appel à projet) et dans le cahier des charges.

L'utilisation de critères et leur communication dans le cahier des charges permettent d'alerter l'ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d'évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

On distingue trois niveaux de critères :

Le critère de complétude du dossier : il conditionne la recevabilité du dossier proposé par le promoteur et déclenche son processus d'instruction.
Les critères de conformité et d'éligibilité du projet soumis : ils ne rentrent pas en considération dans la notation et le classement du dossier, mais ils en conditionnent simplement l'éligibilité. S'ils ne sont par remplis, la proposition est automatiquement disqualifiée, s'ils sont remplis, la proposition peut être évaluée.
Les critères d'évaluation du projet soumis : ils sont pondérés et constituent la base de la notation et de la classification des projets soumis à la commission de sélection des appels à projets notamment sur les points suivants : qualité du projet, aspects financiers du projet, expérience du promoteur, capacité à faire.

Les enjeux de cette réforme pour les opérateurs

Un des enjeux de cette logique sera donc en amont de la diffusion de l'appel à projets et dès la construction du cahier des charges, la construction des critères de qualité et des aspects financiers tout comme de la détermination de leur pondération. La réforme implique des changements pour l'ensemble des acteurs.

Pour les opérateurs, ces changements se situent à différents niveaux : la participation à la définition des besoins et des objectifs d'organisation de l'offre de service dans le cadre des travaux d'élaboration des schémas et des programmes qui vont se mettre en place sur la fin de l'année 2010 et se dérouler sur le premier semestre 2011. Les exigences d'anticipation des appels à projets dès la publication des schémas, programmes et calendriers prévisionnels, mais aussi la nécessité de privilégier la complémentarité entre associations pour répondre en temps voulu au cahier des charges (en fonction du territoire d'implantation, type d'accompagnement et public ).

Conclusion

Le défi de ne pas aller vers une standardisation des réponses au détriment de l'innovation et la créativité, de ne pas vivre une concurrence outrancière va se poser, tout comme la capacité pour les petites associations de se positionner sur les appels à projets. Il importe de pouvoir réellement prendre en compte la connaissance et l'adaptation de l'offre existante, la connaissance des besoins de façon suffisamment affinée et de pouvoir accompagner et prendre en compte le changement, y compris au niveau des pratiques professionnelles si l'on veut permettre le passage d'une logique d'établissement et d'association à une logique de parcours de la personne, ce qui nécessite une articulation avec l'ensemble des partenaires concernés par la population accueillie du fait du territoire ou du fait du savoir-faire complémentaire que ce partenaire développe.

Mireille PRESTINI
Directrice CREAI Nord-Pas de Calais

[1] -Dans le secteur social :

les établissements et services intervenant pour l'aide sociale à l'enfance ;
les établissements et services accompagnant les personnes en difficultés sociales, tels que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'hébergement d'urgence, etc.
les établissements et services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs,
des établissements et services mettant en œuvre des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire.

-Dans le secteur médico-social :

les établissements et services accueillant des enfants handicapés, tels que les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psychopédagogiques (CMPP), les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs,) instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP).
les établissements et services accompagnant les adultes handicapés tels que les foyers de vie, les foyers d'accueil médicalisés, les maisons d'accueil spécialisé, les établissements et services d'aide par le travail, les foyers d'hébergement, les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
les établissements et services accompagnant les personnes âgées, tels que les services d'aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les accueils de jours, les hébergements temporaires, les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) ;
les établissements et services spécialisés dans le traitement des addictions : les centres d‘accueil et d‘accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD), les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Handicap

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:33:34Z

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee. Les discriminations liées au handicap et à la santé. INSEE première 1308, juillet 2010.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1308/ip1308.pdf

Mineurs

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:29:56Z

Valériane Dujardin. La prise en charge sanitaire de la personne mineure. Note synthétique rédigée par Valériane Dujardin le 03/08/2010


La prise en charge sanitaire de la personne mineure

Prison

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:28:48Z

Rapport public thématique : le service public pénitentiaire : « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale », juillet 2010.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_service_public_penitentiaire_200710.pdf

Santé mentale

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:27:49Z

Processus de consultation de l'European Autism Action 2010. Date limite de la consultation en ligne le 8 octobre 2010.
http://www.autism2010.eu/consultation_process.htm

Travail social

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:27:12Z

SDIBE, Aboubacar. Les débuts de carrière des diplômés des professions sociales. DREES, Études et résultats, n° 734, juillet 2010.
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er734.pdf

Accueil familial

GUINCHARD Marie — 2010-08-31T06:22:33Z

Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JORF n°0181 du 7 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022677389&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JORF n°0181 du 7 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022677401&dateTexte=&categorieLien=id

Creai Nord - Pas de Calais - Carrefour des acteurs du social et du médico-social